Jachères: la Commission européenne envisage une nouvelle dérogation aux règles de la PAC
La Commission européenne a annoncé mardi qu'elle envisageait d'adopter une nouvelle dérogation aux règles sur les jachères prévues par la Politique ...Actualités similaires
Articles similaires à Jachères: la Commission européenne envisage une nouvelle dérogation aux règles de la PAC
Pour satisfaire la Commission européenne, le gouvernement modifie les règles de la garde à vue
Au détriment des enquêteurs, le gouvernement a décidé de certaines modifications de la procédure pénale, notamment en ce qui concerne la garde à vue, ...Actualités similaires
Une association autrichienne militant pour la protection de la vie privée porte plainte contre la Commission européenne: Elle l'accuse d'avoir lancé une campagne ciblée sur les réseaux sociaux en violation des règles de l'UE
Une association autrichienne militant pour la protection de la vie privée a porté plainte contre la Commission européenne, l'accusant d'avoir lancé une ...Actualités similaires
La Commission européenne accusée de violer ses propres règles
Une association autrichienne militant pour la protection de la vie privée a porté plainte jeudi contre la Commission européenne, l'accusant d'avoir lancé ...Actualités similaires
« Terres du Midi » nouvelle indication géographique en France adoubée par la Commission européenne
C'était la dernière étape pour "Terres du Midi", l'approbation de la Commission européenne comme nouvelle indication géographique en France.Actualités similaires
Concurrence: TikTok est "fondamentalement en désaccord" avec le choix de la Commission européenne de l'inclure dans la liste des géants de la tech désormais soumis à des règles plus strictes
Le réseau social TikTok a dit mercredi être "fondamentalement en désaccord" avec le choix de la Commission européenne de l'inclure dans la liste des géants ...Actualités similaires
La Commission Européenne soumet les Gafam et TikTok à des règles renforcées en matière de concurrence
Cinq géants américains du numérique - Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft - ainsi que le chinois ByteDance,...Actualités similaires
Perturbateurs endocriniens dans les jouets : la Commission européenne appelle à durcir les règles
La Commission européenne a proposé vendredi de durcir les règles sur la sécurité des jouets commercialisés dans l'UE. Dans sa ligne de mire : les ...Actualités similaires
Rachat de Lagardère par Vivendi: La Commission européenne ouvre une enquête antitrust pour vérifier si les règles ont été respectées
L'autorité européenne de la concurrence a ouvert mardi une enquête sur le rachat du groupe Lagardère par Vivendi pour déterminer si les règles en matière ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : l'Union européenne envisage une nouvelle aide militaire de 20 milliards d'euros pour Kiev
Cette nouvelle aide financiaire pour aider l'Ukraine à affronter l'ennemi russe pourrait intervenir alors que les Etats-Unis viennent d'annoncer une aide de ...Actualités similaires
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de l'été en vertu d'une nouvelle législation
Le géant américain du e-commerce Amazon annonce avoir saisi la justice de l'Union européenne pour contester des règles qui lui seront imposées à la fin de ...Actualités similaires
La Commission européenne propose d'assouplir les règles sur les OGM
par Philip Blenkinsop BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de revoir ses règles sur les organismes génétiquement modifiés ...Actualités similaires
La Commission européenne et Google discutent de règles provisoires sur l'intelligence artificielle
La rencontre entre le représentant de l'exécutif européen et le patron de Google, mercredi 24 mai, constitue a priori un pas important vers une régulation ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Commission européenne envisage de nouvelles sanctions contre la Russie et la Chine
Dans le cadre du conflit russo-ukrainien, un onzième paquet de mesures restrictives est à l'étude à la Commission européenne. Près de 540 sociétés ...Actualités similaires
Brevets : la Commission veut assouplir les règles pour améliorer la compétitivité européenne
De grands changements sont à venir dans la propriété intellectuelle européenne , annonce L'Usine nouvelle. L'exécutif bruxellois a adopté jeudi 27 avril ...Actualités similaires
La Commission européenne propose de nouvelles règles budgétaires pour les Etats membres : quelles conséquences pour la Belgique ?
C'est à ce stade une proposition de la Commission européenne que les eurodéputés et les Etats membres de l'Union...Actualités similaires
Economie : la Commission européenne veut assouplir les règles budgétaires de l'UE
Suspendues depuis 2020 en raison des conséquences économiques de la pandémie de Covid-19, les règles budgétaires européennes doivent de nouveau ...Actualités similaires
La Commission européenne présente sa nouvelle législation sur les matières premières critiques
Lithium, cobalt ou encore nickel... l'Union européenne est actuellement dépendante de certains pays, -parfois en position de quasi-monopole comme la Chine, la ...Actualités similaires
La Commission européenne revoit les règles autour des missions à l'étranger
La Commission européenne va évaluer les règles qui entourent le financement des missions à l'étranger de son personnel, a précisé vendredi un ...Actualités similaires
La Commission européenne met la pression sur Tiktok pour qu'il se conforme aux nouvelles règles en vigueur
Mardi, le patron de ByteDance, la société mère du réseau social Tiktok, a rencontré plusieurs commissaires européens pour discuter avec eux des travaux ...Actualités similaires
La Commission européenne donne son feu vert à la commercialisation d'une nouvelle thérapie pour les patients atteints d'une tumeur maligne hématologique rare, annonce le laboratoire français Pierre Fabre
La Commission européenne a donné son feu vert à la commercialisation d'Ebvallo, une nouvelle thérapie pour les patients atteints d'une tumeur maligne ...Actualités similaires
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE "en faussant la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne"
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE "en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...Actualités similaires
La Commission européenne estime que Meta (Facebook) a enfreint les règles de concurrence avec la publicité
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta (maison-mère de Facebook) a enfreint les règles de l'Union européenne en faussant la ...Actualités similaires
Publicité : la Commission européenne estime que Meta a enfreint les règles de la concurrence
La Commission européenne estime, à titre préliminaire, que Meta a enfreint les règles de l'UE « en faussant la concurrence sur les marchés des annonces ...Actualités similaires
Nouvelle-Aquitaine : les pêcheurs de civelles vent debout contre la Commission européenne
Rien ne va plus entre le commissaire européen chargé de la pêche et le Comité national des pêches maritimes. Le sujet de discorde, c'est la civelle, cet ...Actualités similaires
La Commission européenne envisage un neuvième paquet de sanctions contre la Russie
L'Union européenne veut rallonger sa liste noire, créée en 2014 après l'annexion de la Crimée, qui concerne déjà 1241 individus et 118 entités. Pour les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
