Italie : Le Vatican s'oppose formellement à un projet de loi contre l'homophobie
D'après l'Eglise catholique, ce projet de loi irait à l'encontre de la liberté d'exercice du culte et de la liberté d'expressionActualités similaires
Articles similaires à Italie : Le Vatican s'oppose formellement à un projet de loi contre l'homophobie
Maroc : La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mercredi en deuxième lecture, lors d'une session législative, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Budget: la première motion de censure rejetée par les députés, le projet de loi de finances 2025 adopté
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte?: le S?nat donne son feu vert au projet de loi d'urgence
Le S?nat a adopt? le projet de loi qui va permettre au territoire de Mayotte de se reconstruire apr?s avoir subi le cyclone Chido, en d?cembre dernier. Il ...Actualités similaires
Grève : Le projet de loi voté en deuxième lecture en commission
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique 97.15 ...Actualités similaires
Reconstruction de Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d'urgence
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévastéActualités similaires
Corée du Sud: le gouvernement dépose un projet de loi pour augmenter la durée de travail hebdomadaire
En Corée du Sud, les employés des entreprises du secteur des semi-conducteurs pourront peut-être travailler plus que la limite autorisée. C'est en tout cas ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
Agriculture/: le projet de loi d'orientation arrive (enfin) au Sénat
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.Actualités similaires
Lutte contre le trafic de drogue : parquet spécialisé, outils répressifs... Que prévoit le projet de loi ?
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sursaut national » face aux trafics de drogueActualités similaires
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
François Bayrou déclenche le 49.3 sur une partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : le gouvernement donne du grain à moudre à l'agriculture intensive
Pour assurer l'avenir du monde des exploitants, le projet de loi d'orientation sur la souveraineté agricole, examiné au Sénat ce mardi, préfère baisser les ...Actualités similaires
Mayotte : le Sénat examine le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...Actualités similaires
Un contrôle technique tous les ans, quelles voitures concernées par le projet de loi ?
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dernier pourrait devenir annuel dans certains cas. On vous ...Actualités similaires
Taxes exceptionnelles, AME, postes d'enseignants rétablis... que contient le projet de loi sur le budget 2025 présenté par François Bayrou
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour obtenir la promulgatoi de la loi sur le budget, une ...Actualités similaires
Cyclone Chido à Mayotte : le Sénat se saisit du projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...Actualités similaires
Le Sénat démarre l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...Actualités similaires
Rallonge pour les hôpitaux, suppression du ticket modérateur... Ce que contient le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Retour du budget de la Sécu à l'Assemblée ce lundi : ce que contient toujours le projet de loi
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel ...Actualités similaires
Allemagne : le projet de loi porté par la CDU est rejeté par le parlement
En Allemagne, les députés rejettent de justesse une proposition de loi sur l'immigration, un texte soutenu par la droite et l'extrême droite. Pour la ...Actualités similaires
49.3, motion de censure : quel sort attend le projet de loi de finances 2025, qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Après l'accord des sénateurs et députés de la Commission paritaire mixte ce vendredi 31 janvier, le texte sera présenté aux députés ce lundi 3 février.Actualités similaires
Lire notre dossier d'actu "Ce que le projet de loi de finances pr?voit en mati?re d'environnement"
Le projet de loi de finances pour 2025 a ?t? pr?sent? en Conseil des ministres le 10 octobre. Le gouvernement Barnier pr?voyait un budget de rigueur puisqu'il ...Actualités similaires
Italie : proposition de loi contre le « harcèlement de rue islamique »
Après les nouveaux épisodes d'agressions sexuelles du jour de l'an à Milan, liées à la pratique du taharrush gamea, locution arabe signifiant « ...Actualités similaires
Projet de loi de finances 2025 : François Bayrou joue son avenir, le PS menace de censurer
Alors que les négociations battent leur plein au sein de la commission mixte paritaire pour tenter de s'accorder sur le budget, les socialistes menacent de ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi de lutte contre le narcotrafic, examiné à partir de ce mardi au Sénat
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic. Soutenu par le gouvernement, ce texte vise à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
