Le préfet de l'Isère avait déféré auprès du tribunal administratif de Grenoble des cas de communes iséroises qui décidaient, depuis le confinement, de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Isère : le tribunal administratif annule les arrêtés municipaux qui autorisaient l'ouverture des commerces
Alain Griset, le ministre délégué aux PME l'a confirmé lundi matin sur franceinfo : pas question de rouvrir les commerces de proximité non-alimentaires. ...
Actualités similaires
Comme prévu, la préfecture de l'Aude attaque les autorisations d'ouverture données par les maires de Carcassonne et Narbonne aux commerces "non-essentiels", ...
Actualités similaires
L'arrêté municipal d'Eric Straumann permettant la réouverture des commerces à Colmar en plein confinement a été transmis ce dimanche 1er novembre au ...
Actualités similaires
Ce dimanche 1er novembre, le préfet du Finistère a formé un recours devant le tribunal administratif à l'encontre de l'arrêté de la maire de Lanmeur pour ...
Actualités similaires
Le préfet de la Sarthe, Patrick Dallennes, s'engage contre les maires et leurs arrêtés pour la réouverture des petits commerces non-essentiels, comme ceux ...
Actualités similaires
Sans surprise, le préfet Gérard Gavory, a décidé ce samedi 31 octobre, en fin de journée, d'envoyer le maire de Barneville-Carteret devant le tribunal ...
Actualités similaires
Vendredi soir, Lionnel Luca annonçait avoir pris un arrêté pour maintenir ouverts les commerces du centre-ville de Villeneuve-Loubet vendant les mêmes ...
Actualités similaires
La porte-parole du ministère de l'Intérieur est intervenue ce samedi matin sur BFM TV. Et la réponse aux arrêtés municipaux autorisant la réouverture des ...
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...
Actualités similaires
De nombreux maires, partout en France, signent des arrêtés municipaux autorisant l'ouverture des commerces considérés comme n'étant pas de "première ...
Actualités similaires
Il faudra sans doute revoter à MarSuil. Le tribunal administratif de Lille a prononcé mardi l'annulation des élections municipales, du fait de l'incroyable ...
Actualités similaires
« Au nom de ma liste, je remercie tous nos soutiens qui, à nos côtés, ont fait confiance à la justice. » Bernadette Sopo a pris la plume, ce mercredi. Sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé, ce mardi 13 octobre, le second tour des élections municipales dans la commune de Vif (Isère). Le maire ...
Actualités similaires
La justice a invalidé l'élection de la première adjointe Marie-Chantal Forté et de la conseillère municipale Justine Perraut qui ne présentent pas les ...
Actualités similaires
À Rouvres, village de 825 habitants dans le canton d'Anet, le premier et unique tour de l'élection municipale du 15 mars 2020, avait été particulièrement ...
Actualités similaires
Le tribunal a rejeté 14 des recours déposés, mais a retenu, pour le 15e dossier, certains des griefs soulevés pour annuler partiellement le Plan local ...
Le tribunal administratif de Caen a annulé l'élection d'une conseillère municipale de Valdallière, à l'issue du scrutin du 15 mars 2020. Le préfet du ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand suspend ce vendredi la décision du recteur qui avait choisi de muter une professeure du ...
Actualités similaires
La famille Avetsyan-Sakanyan est réfugiée à Saintes en Charente-Maritime depuis plus de sept ans. Le tribunal administratif de Poitiers devait se prononcer ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'élection municipale à Esnandes en Charente-Maritime. La diffusion d'un tract le vendredi 13 mars a pu ...
Actualités similaires
L'association "la salamandre de l'Asnée" a toujours été confiante au vu du dossier qu'elle avait constitué. Ainsi, le 8 juin dernier le tribunal ...
Actualités similaires
Le maire devait être réélu mais la justice a décidé ce mercredi 17 juin d'organiser une nouvelle élection à Séranon, dans les Alpes-Maritimes, à ...
Actualités similaires