Irresponsabilité pénale : ce que prévoit la loi
Alors que la Cour de cassation a confirmé l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, plusieurs voix s'élèvent, dont celle du président de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Irresponsabilité pénale : ce que prévoit la loi
Loi spéciale sur le budget : impôts, agriculteurs, Outre-mer... Des aides laissées en suspens
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron au lendemain de la chute du gouvernement Barnier sera examinée à l'Assemblée lundi. Mais elle ne reprendra ...Actualités similaires
France: le gouvernement sortant présente un projet de loi spéciale pour pallier à l'absence du budget 2025
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...Actualités similaires
Loi spéciale: pour Sébastien Chenu (RN), l'indexation du barême de l'impôt sur le revenu reste possible en déposant des amendements , malgré l'avis contraire du Conseil d'Etat
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...Actualités similaires
Deux députées réclament «une loi transpartisane sur la psychiatrie»
Un rapport parlementaire dresse un nouvel état des lieux très inquiétant de la psychiatrie en France. De la situation des services d'urgence où stagnent, ...Actualités similaires
La loi spéciale à l'Assemblée lundi ! - 11/12
Ce mercredi 11 décembre, Julien Damon, professeur à Sciences Po, Emmanuel Lechypre, éditorialiste BFM Business, Pauline Tattevin et Julien Marion, ...Actualités similaires
La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Le procureur adjoint de la Cour pénale internationale à Lyon samedi
La Ville de Lyon organise une journée dédiée à la justice pénale internationale, samedi 14 décembre, à l'coassion de la journée internationale des ...Actualités similaires
Selon l'armée américaine, la Russie prévoit de livrer des avions de combat à la Corée du Nord
Pyongyang aurait passé un marché avec Moscou prévoyant la livraison des engins de guerre en contrepartie du déploiement des troupes nord-coréennes en ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Budget : ce que contient (ou non) la fameuse loi spéciale
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...Actualités similaires
Loi martiale en Corée du Sud : le voisin du Nord condamne... une semaine plus tard
La machine de propagande nord-coréenne sort de son silence mercredi 11 décembre en se disant choquée par les méthodes de dictateur fasciste du ...Actualités similaires
Budget: Laurent Saint-Martin affirme que "la loi spéciale ne peut pas modifier le Code des impôts"
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...Actualités similaires
Budget 2025 : A quoi va servir la « loi spéciale » présentée ce mercredi ?
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...Actualités similaires
Budget : que contient la loi spéciale ?
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Loi spéciale: le ministre démissionnaire du Budget rappelle qu'il s'agit d'éviter un "shutdown"
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, rappelle les objectifs de ce texte présenté ce mercredi en Commission ...Actualités similaires
Loi spéciale sur le budget : ce que l'on sait après sa présentation en conseil des ministres
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...Actualités similaires
En Iran, une nouvelle loi prévoit la peine de mort contre les femmes qui défient les règles sur le hijab
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes sans précédent à l'encontre des femmes et des filles.Actualités similaires
Budget : la « loi spéciale » présentée en Conseil des ministres
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Budget: ce que contient la loi spéciale présentée en Conseil des ministres ce mercredi
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...Actualités similaires
Budget 2025 : en quoi consiste la "loi spéciale", dont le projet sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres ?
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...Actualités similaires
Nomination d'un Premier ministre "dans les 48 heures" selon Emmanuel Macron, la "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ce mercredi... notre direct sur la crise politique
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...Actualités similaires
Budget : quelle est cette "loi spéciale" présentée en conseil des ministres ?
Le projet de "loi spéciale" pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
