Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique : Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis
La justice lui reproche de s'être introduit sans autorisation dans la résidence préfectorale le 11 novembre et de s'en être pris verbalement au ...Actualités similaires
Articles similaires à Intrusion dans la résidence du préfet de Martinique : Rodrigue Petitot condamné à un an de prison avec sursis
L'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Son ministère avait passé un marché avec une entreprise gérée par son frèreActualités similaires
L'ancien ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants de 2012 à 2014 sous François Hollande, il a été condamné ce mercredi 26 octobre pour avoir fait attribuer un ...Actualités similaires
Cour de justice de la République : l'ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
L'accusation avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'ancien membre des gouvernements Ayrault et Valls, ainsi qu'une interdiction d'exercer des ...Actualités similaires
L'ancien ministre toulousain Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Le Toulousain Kader Arif, ancien ministre sous François Hollande, a été condamné par la Cour de justice de la République. L'ancien ministre délégué aux ...Actualités similaires
Kader Arif, ex-ministre et ancien député de Haute-Garonne, condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Kader Arif, 63 ans, ancien député européen PS, ex-député de Haute-Garonne et ex-ministre délégué puis secrétaire d'État aux Anciens combattants ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : peine allégée en appel pour l'ex-PDG du groupe Didier Lombard, condamné à un an de prison avec sursis
Il est aussi condamné à payer 15 000 euros d'amende. Il avait été condamné en première instance à un an de prison, dont huit mois avec sursis.Actualités similaires
Un Mayennais de 44 ans condamné à un an de prison avec sursis pour tentative de viol sur sa femme
Un homme de 44 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir tenté de violer sa femme en juin 2019. Lors de l'audience, il a eu du mal à ...Actualités similaires
Idriss Sihamedi, le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, condamné à un an de prison avec sursis pour avoir harcelé en ligne Zohra Bitan, une chroniqueuse de RMC
Idriss Sihamedi, le fondateur de l'ONG BarakaCity, dissoute fin 2020 par le gouvernement, a été condamné par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec ...Actualités similaires
Un avocat condamné à un an de prison avec sursis pour avoir aidé un couple à frauder le fisc
Un avocat fiscaliste a été condamné mardi à Paris à un an de prison avec sursis et une interdiction temporaire...Actualités similaires
Béziers : le chauffard qui avait mortellement fauché deux femmes condamné à 5 ans de prison dont 1 an avec sursis
Dans la nuit du 7 au 8 août 2021, le chauffeur, alcoolisé, sous l'emprise de stupéfiants et en excès de vitesse, avait fauché deux mères de famille. Jugé ...Actualités similaires
Rhône : Un surveillant pénitentiaire condamné à un an de prison avec sursis pour avoir « fracassé » la tête d'un détenu
Un gardien de la prison de Villefranche-sur-Saône (Rhône) vient d'être condamné par le tribunal correctionnel pour des violences commises sur un détenu, en ...Actualités similaires
Toulouse : Le directeur d'un centre d'enseignement condamné à un an de prison avec sursis pour s'être exhibé devant des enfants
Le directeur d'un centre d'enseignement à distance a comparu ce jeudi devant le tribunal correctionnel. Début mai, il s'était exhibé devant des centaines ...Actualités similaires
Le directeur du CNED de Toulouse est condamné à un an de prison avec sursis
Le directeur du CNED de Toulouse est condamné à un an de prison avec sursis, il a également une obligation de soins, il est inscrit au fichier des ...Actualités similaires
Le maire de Cercottes, Martial Savouré-Lejeune, condamné en appel à un an de prison avec sursis
Martial Savouré-Lejeune a été reconnu coupable d'escroquerie et de faux et usage de faux. La cour d'appel d'Orléans a condamné le maire de Cercottes à un ...Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME, Alain Griset, a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour "abus de confiance et faux et usage de faux"
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé ...Actualités similaires
L'ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
Alain Griset a été condamné mardi à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il ...Actualités similaires
L'ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
L'ex-ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 5 000 ¬ pour ...Actualités similaires
L'ancien ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
Alain Griset a expliqué avoir jugé « plus aisé » d'utiliser son PEA pour faire fructifier l'argent du syndicat qu'il dirigeaitActualités similaires
Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
L'ex-ministre Alain Griset a été condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance.Actualités similaires
L'ex-ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...Actualités similaires
L'ancien ministre Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis pour abus de confiance
Jugé pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux », l'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à un an de prison ...Actualités similaires
Alain Griset condamné à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende
Jugé pour abus de confiance, le Nordiste Alain Griset, ancien ministre, a été condamné par le tribunal judiciaire de Lille ce mardi à un an de prison avec ...Actualités similaires
Accident mortel de Liposthey de 2019 : le chauffeur ukrainien condamné à un an de prison avec sursis
Il était aux alentours de minuit, le 25 novembre 2019, à Liposthey, lorsqu'un couple de Portugais qui circulait en camping-car s'est retrouvé nez à nez ...Actualités similaires
Affaire de la «sextape» : Karim Benzema, condamné à un an de prison avec sursis, renonce à son appel et met fin au dossier
Karim Benzema a renoncé ce samedi 4 juin à son appel dans le procès qui l'oppose à son ancien coéquipier Mathieu Valbuena, entérinant ainsi sa...Actualités similaires
Affaire Penelope Fillon : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme et trois avec sursis, une peine plus légère qu'en première instance
Le parquet général avait requis cinq ans de prison, dont un ferme sous bracelet électronique et 375 000 euros d'amende à l'encontre de l'ancien Premier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
