Interdiction des vélos dans le centre d'Agen : les opposants à l'arrêté déboutés par la justice
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, la mesure entrée en vigueur en juillet dernier est légale. Il rejette la demande de ...Articles similaires à Interdiction des vélos dans le centre d'Agen : les opposants à l'arrêté déboutés par la justice
Construction d'un nouveau collège à Couffouleux : les opposants déboutés par la justice
Malgré l'oppostion de riverains et d'une association, le chantier du collège de Couffouleux va pouvoir se poursuivre. La justice administrative vient de ...Actualités similaires
Interdiction du drapeau palestinien: la justice suspend l'arrêté municipal de Mandelieu
Saisi par l'antenne locale de la Ligue des droits de l'homme, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté municipal du maire de Mandelieu, ...Actualités similaires
Interdiction des vélos dans le centre d'Agen : les opposants à l'arrêté déboutés par la justice
Pour le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, la mesure entrée en vigueur en juillet dernier est légale. Il rejette la demande de ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : l'arrêté suspendu à la décision du juge
Le tribunal administratif de Bordeaux, saisi par Vélocité en Agenais, s'est penché, ce mercredi 13 septembre, sur la mesure appliquée depuis le coeur de ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : l'arrêté municipal est-il disproportionné ?
C'est ce qu'estime l'association Vélocités en Agenais qui demande au tribunal administratif, par la voix de Me Bouyssonie, la suspension de l'exécution de ...Actualités similaires
L'interdiction de la circulation des vélos et trottinettes en centre-ville d'Agen attaquée en justice
Une procédure en référé visant à la suspension de cette décision sera examinée le 13 septembre par le tribunal administratif de Bordeaux.Actualités similaires
Asile: la justice donne raison à deux opposants syriens déboutés par l'Intérieur
Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur refusait à deux Syriens exilés en Turquie les visas nécessaires pour rejoindre leur famille, ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : Chez les commerçants, du pour et du contre
Comme le reste de la population, les boutiquiers du centre-ville d'Agen ont été mis devant le fait accompli. Leurs avis divergent sur l'arrêté municipalActualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : Chez les livreurs, c'est un sentiment « de discrimination » qui prédomine
Pour ceux dont le vélo est l'outil de travail, cette interdiction représente une perte de temps et d'argent, avec, de surcroît, le sentiment de ne pas être ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : Aujourd'hui, chaque microtrajet doit se faire en voiture, le vélo n'est pas encouragé
Pour l'association Vélocité en agenais, l'interdiction des vélos sur le boulevard de la République symbolise une absence de politique concrète envers les ...Actualités similaires
Interdiction des vélos en centre-ville d'Agen : « Est-ce que l'on supprime les voitures quand il y a un accident sur la route ? »
Parmi les opposants à la mesure municipale, il y a les livreurs à vélo dont le coeur de ville est la principale zone de travailActualités similaires
Narbonne - Traitement des nitrates sur le site d'Orano Malvési : les opposants au projet déboutés par la justice
La cour administrative d'appel de Marseille n'a pas cassé le jugement du tribunal administratif de Montpellier comme le souhaitaient les associations COL.E.R.E ...Actualités similaires
Lille : Les opposants à l'extension de l'aéroport déboutés par la justice
Les deux recours en référé déposés contre l'extension de l'aéroport de Lille ont été déboutés par le tribunal administratifActualités similaires
Dordogne : les opposants au projet de parc photovoltaïque encore déboutés par la justice
Opposée au projet de construction d'un parc photovoltaïque de 4,3 hectares, sur une zone boisée de Saint-Hilaire-d'Estissac, l'Association pour la ...
Coronavirus à Béziers : Centre commercial en plein air, le Polygone attaque en justice l'arrêté l'obligeant à fermer
Le centre commercial a dû baisser son rideau de fer ce week-endActualités similaires
À Béziers, un centre commercial à ciel ouvert attaque en justice l'arrêté de fermeture du préfet
Ce dimanche, la préfecture de l'Hérault a annoncé la fermeture de cinq centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département, dont deux à ciel ...Actualités similaires
Feu vert au projet de blanchisserie nucléaire en bord de Marne : les opposants déboutés par la justice
Le collectif d'opposants au projet de blanchisserie nucléaire a été débouté ce mercredi 15 juillet par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. ...Actualités similaires
Réforme des retraites : Les opposants protestent contre l'interdiction de manifester dans le centre-ville de Lille
Les opposants à la réforme des retraites protestent contre une nouvelle interdiction de manifester au centre-ville de LilleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
