Le Conseil d'Etat a étudié mardi un recours déposé pour demander la suspension de l'interdiction des manifestations pro-palestiniennes ordonnée par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction des manifestations pro-palestiennes : un recours en débat devant le Conseil d'Etat
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8 : ...
Actualités similaires
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...
Actualités similaires
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie va aussi dévoiler dans les mois prochains des rapports sur les mobilités ou le recours des collectivités aux ...
Actualités similaires
La Confédération paysanne a été déboutée par le Conseil d'Etat français, lundi, quant à l'interdiction d'importer les tomates cerises et les melons ...
Actualités similaires
Des encarts publicitaires aux airs de courriels : assimilées à de l'envoi de publicité sans consentement, les annonces du service de messagerie d'Orange ont ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé. Cyril Hanouna a fait savoir ce qu'il ...
Actualités similaires
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
La chaîne C8 conteste la perte prochaine de sa fréquence télévisée, mais le Conseil d'État a jugé que le recours était "irrecevable" car déposé trop ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Greenpeace, le collectif "Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs" et "Sortir du nucléaire" ont déposé un recours lundi 7 octobre devant le Conseil d'État contre ...
Actualités similaires
Le recours de plusieurs association contre la décision de Gabriel Attal d'interdire le port de l'Abaya à l'école a été définitivement rejeté
Actualités similaires
Mercredi, le Conseil d'État a rejeté les recours en référé déposés par les chaînes C8, NRJ12 et Le Média, après [&] Cet article Supression de C8 de la ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative a débouté les deux chaînes dans leurs procédures d'urgence, mais se prononcera sur le fond d'ici à fin novembre.
Actualités similaires
Le joueur avait été contrôlé positif à l'ostarine, un produit anabolisant, le 21 octobre 2022, alors qu'il portait les couleurs de l'US Carcassonne lors ...
Actualités similaires
En référé, le Conseil d'Etat a rejeté cet après-midi le recours du parti Les Republicains version Eric Ciotti contre l'absence d'un des leurs ce soir au ...
Actualités similaires
Après avoir été déboutés par l'Arcom, Les Républicains ont annoncé lundi avoir saisi le Conseil d'Etat en référé pour être invités au débat mardi ...
Actualités similaires
En septembre 2021, le préfet de l'Aude avait refusé à la société Ostwind l'autorisation environnementale d'installer et d'exploiter quatre éoliennes en ...
Actualités similaires