Dans notre précédente édition nous avons fait état de la décision du tribunal administratif de Nancy de suspendre l'arrêté préfectoral portant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de rassemblement statique : le préfet des Vosges prend acte de la suspension de l'arrêté
Jeudi le préfet de la Gironde a indiqué qu'il n'y aurait pas de "droit à polluer" sur le Bassin d'Arcachon. Le SIBA, gestionnaire de l'assainissement, estime ...
Actualités similaires
"Face aux attaques subies par les troupeaux depuis plusieurs semaines, les services de l'État et les lieutenants de louveterie restent mobilisés pour soutenir ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a tranché en suspendant l'arrêté pris par la préfecture de l'Aveyron qui autorisait jusqu'au 10 mai l'abattage des ...
Actualités similaires
Mercredi 26 octobre, le préfet de Charente-Maritime a pris un arrêté préfectoral interdisant les « rassemblements festifs à caractère musical non ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif, saisi en référé par l'association Reinfo Covid, a rejeté la demande de l'association, qui réclamait la suspension de ...
Actualités similaires
La sécheresse s'aggrave dans les Vosges, où la Moselle Amont et la Saône franchissent le niveau d'alerte renforcée, tandis que la Saône est en alerte. La ...
Actualités similaires
Alors qu'une rave-party pourrait s'organiser ce week-end dans les Vosges, le préfet Yves Séguy prend un arrêté d'interdiction du 15 au 19 avril.
Actualités similaires
Le préfet des Vosges Yves Séguy a pris une série des mesures pour la période du 23 décembre au 4 janvier. Elles visent à assurer la sécurité publique ...
Actualités similaires
Face au déficit pluviométrique, au niveau bas des cours d'eau et à la sécheresse des sols en profondeur, le préfet des Vosges, Pierre Ory, vient de ...
Actualités similaires
Vendredi, le préfet des Bouches-du-Rhône annonçait le maintien de l'interdiction des accès terrestres du Parc national des Calanques, mais ce mardi matin ...
Dans notre précédente édition nous avons fait état de la décision du tribunal administratif de Nancy de suspendre l'arrêté préfectoral portant ...
Actualités similaires
Jeudi 22 h 35 : le président de la fédération Noël Le Graët emboîte le pas du président de la République qui vient de s'adresser aux Français. « Tous ...
Actualités similaires