Articles similaires à Interdiction de manifester : le vote du projet de loi reporté, faute de quorum
Faute de quorum, le conseil intercommunal des Pyrénées Audoises est à nouveau reporté
Alors que deux points du précédent conseil avaient déjà été décalés faute de participants, ce jeudi 19 décembre, la réunion n'a même pas pu débuter ...Actualités similaires
France: sept cercles de jeux parisiens vont fermer le 1er janvier faute de projet de loi sur le budget
Les cercles de jeux parisiens, régis par une expérimentation spéciale depuis 2018, sont confrontés à une fermeture quasi immédiate. Sans retournement de ...Actualités similaires
Les syndicats mobilisés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale appellent à manifester à Carcassonne le 5 décembre prochain
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
L'appel à la grève des cheminots de Nevers, le vote des députés nivernais sur le projet loi finance... L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
Début du vote aux États-Unis, fermeture de Michelin à Vannes, projet de loi fin de vie : le point à la mi-journée
Le duel Harris - Trump et le coup d'envoi du vote pour la présidentielle américaine ; la fermeture annoncée de l'usine Michelin à Vannes ; l'examen à ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
"C'est une faute politique"... La maire de Colomiers vent debout contre le projet de loi de finances du gouvernement Barnier
Karine Traval-Michelet, la maire de Colomiers, dénonce « une faute politique » de l'État. Elle fustige 5 milliards de coupes budgétaires annoncées, ...Actualités similaires
Le projet de loi de finances 2025 va-t-il être reporté ?
Le sprint budgétaire a commencé pour Michel Barnier. Tout juste nommé, le Premier ministre doit faire vite, car les échéances se rapprochent. À tel point ...Actualités similaires
Faute de gouvernement, la FNSEA dépose son propre projet de loi agricole
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs ont présenté, ce jeudi, leur projet de loi agricole. Un moyen de mettre la pression alors que le nouveau gouvernement se ...Actualités similaires
Agriculture : fatigué d'attendre et faute de gouvernement, le syndicat majoritaire dépose son propre projet de loi
Alors que la colère des agriculteurs avait interpellé la classe politique en début d'année, les exploitations attendent toujours la mise en place de ...Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Projet de loi orientation agricole: la réponse du gouvernement soumise au vote des députés ce mardi
Après de longs mois sur le métier, le projet de loi d'orientation agricole est mis au vote de l'Assemblée mardi, avec l'ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Le groupe Écologiste donnera une entière liberté de vote à ses membres" affirme Sandrine Rousseau
Le projet de loi sur la fin de vie est examiné à partir de ce lundi 27 mai en séance publique à l'Assemblée nationale. Les députés vont débattre pendant ...Actualités similaires
Réforme de l'audiovisuel public : l'examen du projet de loi reporté en juin, la grève maintenue
Un embouteillage législatif contraint l'Assemblée à décaler les débats autour de cette proposition, qui doit conduire à la fusion de France Télévisions, ...Actualités similaires
Le projet de loi Frontex soumis au vote à la chambre, les associations de droits humains très inquiètes
C'est un texte important qui doit être voté aujourd'hui à la chambre; il a déjà été approuvé en conseil des...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Slovaquie: vote d'un projet de loi controversé sur la radio-télévision publique
Les journalistes slovaques protestent contre la décision du gouvernement de réformer l'audiovisuel public du pays, avertissant que le Premier ministre ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi: la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok samedi en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux Etats-Unis si ...Actualités similaires
Vote d'un projet de loi : la menace d'interdiction de TikTok aux Etats-Unis avance
La Chambre américaine des représentants a lancé un ultimatum à TikTok, samedi 20 avril, en adoptant une proposition de loi qui peut interdire TikTok aux ...Actualités similaires
Interdiction du tabac à vie : le projet de loi radical du Royaume-Uni
Le Royaume-Uni pourrait progressivement devenir un pays sans tabac. Les députés ont voté en faveur d'un projet de loi selon lequel les jeunes nés après ...Actualités similaires
Les propositions de loi sur les prix agricoles pas votées sous cette législature, faute de quorum au sein de la majorité
Les propositions de loi du PS, d'Ecolo-Groen, mais aussi des Engagés (opposition) visant à revoir la composition des prix agricoles ne pourront pas être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
