Inscription de l'IVG dans la Constitution : la proposition de loi sera débattue au Sénat en février 2023
Le texte avait été adopté lors de la niche parlementaire de La France insoumise, à l'Assemblée nationale, fin novembre.Articles similaires à Inscription de l'IVG dans la Constitution : la proposition de loi sera débattue au Sénat en février 2023
Une proposition de loi du Sénat détricote le ZAN
Déposée le 7 novembre au Sénat, la proposition de loi des sénateurs Blanc et Cambier visant à instaurer une trajectoire de réduction de ...Actualités similaires
Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
La corrida interdite aux mineurs de moins de seize ans : le Sénat rejette la proposition de loi
La proposition de loi qui visait à interdire la corrida aux mineurs de moins de 16 ans a été largement rejetée par l'hémicycle de la chambre haute.Actualités similaires
Le Sénat rejette la proposition de loi visant à interdire la corrida aux moins de 16 ans
Les mineurs de moins de 16 ans pourront toujours se rendre aux arènes pour assister à une corrida. Le Sénat a rejeté ce jeudi soir la proposition de loi ...Actualités similaires
La corrida interdite aux moins de seize ans : une proposition de loi en ce sens sera discutée jeudi au Sénat
Une proposition de loi en ce sens, sur ce sujet très clivant, sera discutée ce jeudi dans l'hémicycle de la chambre haute. Où la commission des lois a ...Actualités similaires
Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
Interdiction de la corrida aux moins de 16 ans : premier feu rouge au Sénat pour la proposition de loi
Sans surprise, le Sénat s'est opposé mercredi 6 novembre en commission à un texte visant à interdire la corrida en présence de mineurs de moins de 16 ans, ...Actualités similaires
Une proposition de loi sur la mixité scolaire rejetée au Sénat
Le Sénat a rejeté, le 10 octobre 2024, la proposition de loi " mixité scolaire " portée par des élues socialistes. Le texte prévoyait notamment de donner ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi visant à restreindre l'usage des « polluants éternels »
Le texte sur l'interdiction des PFAS, initié par un député écologiste et étudiée ce jeudi 30 mai par le Sénat, a été approuvé à main levée à ...Actualités similaires
PFAS : le Sénat adopte la proposition de loi écologiste pour limiter les rejets
Porté par les députés écologiste, un texte visant à limiter la diffusion de polluants éternels a été adopté par le Sénat ce jeudi, après l'Assemblée ...Actualités similaires
Polluants éternels : après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte une proposition de loi pour réguler les PFAS
Le texte a été approuvé à main levée à l'unanimité des votants, avec le soutien de l'alliance majoritaire de la droite et du centre. Le texte devra ...Actualités similaires
Polluants éternels : le Sénat prêt à voter une proposition de loi pour amorcer la sortie des PFAS
Après l'Assemblée nationale en avril, le Sénat s'apprête à voter à son tour, ce jeudi, une proposition de loi écologiste qui vise à restreindre la ...Actualités similaires
Maisons fissurées : "20 millions de Français sont exposés", une proposition de loi débattue ce jeudi au Sénat
Une proposition de loi destinée à l'accompagnement des sinistrés et portée par Sandrine Rousseau, a été votée en avril 2023 à l'unanimité à ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : que contient la proposition de loi LR adoptée par le Sénat ?
Interdiction des traitements hormonaux et des opérations chirurgicales de réassignation de genre, contrôle strict de la prescription des bloqueurs de ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi LR
Une proposition de loi déposée par des sénateurs Les Républicains, qui vise à restreindre le changement de genre des mineurs, a finalement été adoptée ...Actualités similaires
Transidentité des mineurs : le Sénat adopte la proposition de loi encadrant les transitions de genre
Un vote tantôt perçu comme une " offensive transphobe ", tantôt comme une " loi protectrice pour les mineurs " à droite. Le Sénat a adopté, ce mardi 28 ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: le Sénat adopte la proposition de loi sans certains amendements défendus par le gouvernement
Le Sénat a adopté à l'unanimité ce mardi, en deuxième lecture, la proposition de loi destinée à encadrer les prestations de conseil commandées par les ...Actualités similaires
Transidentité : le Sénat examine une proposition de loi pour encadrer les changements de genre chez les enfants
Le texte, déposé par les sénateurs Les Républicains, vise à interdire la chirurgie de réassignation de genre et à restreindre la prescription de ...Actualités similaires
Transphobie : la proposition de loi LR sur la transition de genre des mineurs examinée au Sénat
La proposition de loi déposée par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des ...Actualités similaires
Cabinets de conseil : « La proposition de loi du Sénat n'est pas nécessaire »
A l'occasion du retour au Sénat en séance publique, ce 28 mai, de la proposition de loi, issue d'une commission d'enquête, encadrant les cabinets de conseil, ...Actualités similaires
"Niche fiscale Airbnb" : le Sénat adopte la proposition de loi de régulation du marché des meublés touristiques
Après les députés en janvier, les sénateurs ont adopté ce mardi 21 mai la proposition de loi dite "loi Airbnb". Le texte prévoit plusieurs mesures de ...Actualités similaires
« Cette niche fiscale est choquante » : le Sénat adopte la proposition de loi pour réguler Airbnb
La proposition de loi pour réguler l'essor des locations de meublés touristiques, votée en janvier par l'Assemblée, est arrivée le 21 mai à la Chambre ...Actualités similaires
Une proposition de loi visant à lutter contre les ingérences étrangères examinée au Sénat
L'examen mercredi 22 mai par le Sénat d'une proposition de loi visant à renforcer l'arsenal de lutte contre les ingérences étrangères heurte de plein fouet ...Actualités similaires
VIDÉO - Frelons asiatiques : la proposition de loi pour faire payer l'État adoptée à l'unanimité au Sénat
Pour la première fois, l'État va financer une partie de la destruction des nids de frelons asiatiques. Une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
