Injures homophobes en récidive : Une lourde peine requise au tribunal
Un homme de 50 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel ce mardi pour des faits d'injures publiques en raison de l'orientation sexuelle et ce en ...Articles similaires à Injures homophobes en récidive : Une lourde peine requise au tribunal
Turquie: lourde peine requise contre l'opposant Kemal Kiliçdaroglu pour «insulte» contre le président Erdogan
En Turquie, l'ancien rival du président Erdogan à la présidentielle de 2023, l'opposant Kemal Kiliçdaroglu, comparaissait ce vendredi à Ankara. Le parquet ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: une amende de 200 000 euros requise contre la laiterie Agour d'Hélette pour pollution
Une forte amende de 200 000 euros dont 100 000 avec sursis a été requise ce jeudi par la procureure de la République à l'encontre de la Société Agour ...Actualités similaires
« La peine, c'est énorme » : condamné pour avoir cambriolé une boucherie, il juge sa sanction trop lourde
Le 20 mai 2019, des cambrioleurs avaient fait une razzia dans une boucherie du Porge. L'un d'eux a fait appel de sa condamnation à dix-huit mois de prison ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : "Pourquoi demandez-vous une peine aménagée alors que vous dites être innocent ?"
L'homme était prévenu d'avoir commis des violences sur sa compagne devant son jeune fils âgé de 9 ans.Actualités similaires
Peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen: le RN lance une pétition pour "défendre la démocratie"
Menacée par une peine d'inéligibilité qui anéantirait ses ambitions élyséennes pour 2027, Marine Le Pen joue sa survie politique ces prochaines semaines. ...Actualités similaires
Affaire des faux agents : la peine la plus lourde requise contre le président du Toulouse Football Club
Dernier jour d'audience au Tribunal de Marseille. Le procès du président du Toulouse Football Club se termine ce mercredi 30 octobre, après trois jours ...Actualités similaires
Accident de Millas: peine alourdie requise en appel contre une conductrice "indisciplinée"
L'avocat général Franck Lagier a aussi demandé à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence d'assortir la condamnation de Nadine Oliveira à 5 ans de prison, dont ...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : comment transformer une petite peine sous bracelet électronique en 18 mois de prison ferme
En termes juridiques, ne pas réintégrer le centre de semi-détention à l'issue de sa journée de travail, se traduit tout simplement par "évasion". Et le ...Actualités similaires
Disparition de Maddie McCann : une peine de quinze ans de prison avait été requise contre lui, accusé de crimes sexuels, Christian Brückner a été acquitté
L'annonce du verdict était attendue ce mardi 8 octobre.Actualités similaires
Cet adolescent avait poignardé à 22 reprises une enfant de 2 ans et vient d'être libéré après une remise de peine, la famille se dit "écoeurée" et craint la récidive
Le corps de la fillette avait été retrouvé sans vie, dénudé et marqué de 22 coups de couteau, près d'un ruisseau à l'arrière du jardin de ses ...Actualités similaires
Cet adolescent avait poignardé à 22 reprises une enfant de 2 ans et vient d'être libéré après une remise de peine, la famille se dit "écoeurée" et craint la récidive
Le corps de la fillette avait été retrouvé sans vie, dénudé et marqué de 22 coups de couteau, près d'un ruisseau à l'arrière du jardin de ses ...Actualités similaires
Hong Kong: Benny Tai, figure du mouvement pro-démocratie, plaide pour une peine moins lourde
C'est le procès le plus important contre le camp pro-démocrate à Hong Kong. 47 leaders et militants sont sur le banc des accusés. Parmi eux, Benny Tai, une ...Actualités similaires
Absentéisme scolaire : une vingtaine de parents condamnés à une lourde amende par un tribunal
Le tribunal de police de Narbonne a condamné ce jeudi 22 parents à une amende de 750 euros. En cause : l'absentéisme répété de leurs enfants en classe. Ce ...Actualités similaires
Une peine de principe requise contre le commissaire Chassaing, promu à Lyon et jugé pour homicide involontaire
Le procureur de la République de Rennes a requis jeudi une "peine de principe", sans quantum, à l'encontre du commissaire Grégoire Chassaing, jugé pour ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : une « peine de principe » requise contre le commissaire Chassaing
S'il a bien réclamé la condamnation de l'accusé, le parquet a laissé le tribunal de Rennes « apprécier » lui-même la peine que méritait le policier ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : une « peine de principe » requise à l'encontre du commissaire Chassaing
« Il aurait dû donner des instructions claires, prohiber les lacrymogènes, mettre en place un véritable repli ». C'est l'analyse du ministère public, ...Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Une « peine de principe » requise contre le commissaire Chassaing
Le procureur de la République de Rennes estime que l'action de la police a conduit à la mort de Steve, noyé dans la Loire le soir de la Fête de la musique ...Actualités similaires
Un ancien footballeur de l'équipe d'Espagne arrêté pour des violences sexistes sur deux femmes, il purgera une lourde peine
Ce mardi 11 juin 2024, l'ancien footballeur Javier de Pedro a été arrêté par la police basque, dans la commune d'Astigarraga. Il a été jugé coupable de ...Actualités similaires
Génocide au Rwanda : une peine de 25 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye
La cour d'assises de Bruxelles a prononcé, lundi soir, une peine de 25 ans de prison à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye....Actualités similaires
Génocide au Rwanda : une peine de 30 ans de prison requise à l'encontre d'Emmanuel Nkunduwimye
Le procureur a requis, lundi matin devant la cour d'assises de Bruxelles, une peine de 30 ans de prison à l'encontre...Actualités similaires
Agressions homophobes au couteau et à la bombe lacrymogène : le suspect demande sa remise en liberté malgré une récidive
Deux agressions homophobes se sont déroulées à quelques semaines d'intervalles, en plein Paris.Actualités similaires
Les parents de Swan et Néo risquent une peine plus lourde
Déjà condamnés à 3 ans et demi de prison ferme, Sophie Fantasy et Greg Inside pourraient écoper, lors du jugement en appel, de 4 ans de prison ferme.Actualités similaires
Il viole et met enceinte sa compagne mineure à trois reprises : considérant la "culture gitane" comme une circonstance atténuante, un tribunal allège la peine du prévenu
Le tribunal a prétexté qu'il s'agit d'une culture dans laquelle "les unions de couple se produisent très tôt".Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste jugé pour « blessures involontaires », il risque une lourde peine
Pierre Palmade va comparaître en justice pour des blessures involontaires, plus d'un après avoir été impliqué dans un grave accident causé sous ...Actualités similaires
Elle expulse elle-même le squatteur de son appartement qu'elle doit vendre au plus vite : la propriétaire risque désormais une lourde peine
Cette décision, punie par la loi, pourrait lui coûter très cher.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
