Injures homophobes : 1.500 euros d'amende requis contre Evra
"Ce jeudi, le tribunal de police de Paris a requis une amende de 1500 euros, dont 300 avec sursis, contre Patrice Evra, jugé pour injure homophobe pour des ...Articles similaires à Injures homophobes : 1.500 euros d'amende requis contre Evra
La cinéaste Maïwenn condamnée à payer 400 euros d'amende pour l'agression d'Edwy Plenel
L'actrice et réalisatrice devra en outre verser un euro symbolique au journaliste et 1.500 euros à la société Mediapart au titre des dommages et intérêts, ...Actualités similaires
Bordeaux : 400 euros d'amende pour avoir abandonné son chien retrouvé mort après deux mois sans nourriture
Le cadavre d'un chien de type spitz loup avait été retrouvé en état de décomposition en septembre 2022 à BordeauxActualités similaires
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Agression d'Edwy Plenel : Maïwenn est condamnée à 400 euros d'amende
La réalisatrice Maïwenn était jugée mardi au tribunal de police de Paris pour avoir agressé le cofondateur de Mediapart. Les faits s'étaient déroulés en ...Actualités similaires
La réalisatrice Maïwenn condamnée à 400 euros d'amende pour avoir tiré les cheveux du co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel dans un restaurant parisien
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Procès du groupe Adecco pour fichage racial: 50 000 euros d'amende et prison avec sursis requis
Le leader mondial de l'intérim est poursuivi pour avoir établi un système de fichage racial pour satisfaire les clients qui refusaient les travailleurs non ...Actualités similaires
Laval : un ancien élu Front National condamné pour injures homophobes est finalement relaxé
La cour d'appel d'Angers a décidé le mardi 09 janvier 2024 de relaxer le Mayennais Jean-Christophe Gruau. Cet ancien élu Front National à la ville de Laval ...Actualités similaires
"Un jour noir sur les juifs" : Youcef Atal condamné à huit mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
Youcef Atal, footballeur international algérien de l'OGC Nice, a été condamné mercredi à huit mois de prison avec sursis et à 45 000 euros d'amende pour ...Actualités similaires
Procès du footballeur Youcef Atal pour provocation publique à la haine à raison de la religion : Le défenseur de l'OGC Nice condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende
Jugé en décembre dernier pour provocation publique à la haine à raison de la religion, Youcef Atal est condamné à 8 mois de prison avec sursis et 45.000 ...Actualités similaires
70.000 euros d'amende pour le RCT dans le cadre du transfert de Cheslin Kolbe
Ce mardi soir, la "Section spécialisée Salary Cap de la Commission de discipline et des règlements" de la LNR a décidé de sanctionner le Rugby club ...Actualités similaires
«Mon compte a été débité de 1.500 euros» : les fraudes par des faux conseillers bancaires se multiplient
Vous avez peut-être déjà reçu un coup de fil de quelqu'un prétendant être votre banquier ? Au bout du fil, ce sont en réalité des fraudeurs organisés. ...Actualités similaires
Le sénateur Stéphane Ravier condamné à 10.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Lyon pour injure publique après avoir publié un message insultant à l'encontre de l'avocat lyonnais David Metaxas
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Le sénateur des Bouches-du-Rhône, Stéphane Ravier, condamné à 10 000 euros d'amende pour injure publique
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Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
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Jugé pour avoir loué leurs studios à des prostituées :le couple condamné à 12 mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende chacun
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...Actualités similaires
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Nice : Dix mois de prison avec sursis et 45000 euros d'amande requis contre Youcef Atal
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L'ancien entraîneur du club local était jugé ce vendredi 15 décembre à Nice. Il est accusé d'avoir ciblé des joueurs noirs ou de confession musulmane.Actualités similaires
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