"Injure publique" au député Cazeneuve : le responsable CGT Santé du Gers relaxé par le tribunal d'Auch pour "délai dépassé"
Un syndicaliste attaqué en justice, pour une pancarte litigieuse contre un député, a été relaxé : le délai de prescription était dépassé. Retour sur ...Articles similaires à "Injure publique" au député Cazeneuve : le responsable CGT Santé du Gers relaxé par le tribunal d'Auch pour "délai dépassé"
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VIDEO. Le responsable CGT Santé du Gers comparaît ce jeudi au tribunal d'Auch pour "injure publique" contre le député Cazeneuve
Le responsable gersois CGT santé Christophe Bukovec est convoqué au tribunal d'Auch ce jeudi après-midi pour répondre "d'injure publique" envers le ...Actualités similaires
Le responsable CGT Santé du Gers Christophe Bukovec convoqué par le procureur pour "injure publique" contre le député Cazeneuve
Le responsable CGT santé Christophe Bukovec était convoqué devant le tribunal pour répondre « d'injures publiques » envers le député Cazeneuve.Actualités similaires
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