Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté mardi à main levée, en première lecture, un projet de loi porté par le ministre chargé des PME...
Actualités similaires
Articles similaires à Indépendants : feu vert du Sénat à un statut unique protecteur du patrimoine personnel
Soutenue par les ministres Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, la loi interdisant le mariage des étrangers en situation irrégulière a été adoptée ce ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Engagé dans une course contre la montre, le gouvernement a obtenu mardi l'accord du Sénat sur son projet de loi d'orientation agricole, et espère désormais ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté à la quasi-unanimité l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le gouvernement escomptait un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, le Sénat a approuvé à la quasi-unanimié l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billes d'avion contre l'avis du ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont approuvé à la quasi-unanimité, ce mercredi 27 novembre, l'augmentation de la "taxe de solidarité" sur les billets d'avion, dont le ...
Actualités similaires
Ce feu vert n'est cependant qu'une étape. Cette proposition doit encore être approuvée au sein de la Convention de Berne sur la conservation de la vie ...
Actualités similaires
Les pays de l'Union européenne ont donné leur feu vert mercredi pour abaisser le statut de protection du loup, allant dans le sens des éleveurs malgré la ...
Actualités similaires
La réforme de l'État par le président argentin ultra-libéral Javier Milei a franchi une étape clé mercredi au Sénat, qui a approuvé son projet contesté ...
Actualités similaires
Après de violentes manifestations mercredi 12 juin à Buenos Aires, en Argentine, faisant une quinzaine de blessés, le Sénat argentin a approuvé le projet ...
Actualités similaires
"Pour les Argentins qui souffrent, qui attendent, qui ne veulent pas voir leurs enfants quitter le pays (...), mon vote est affirmatif", a déclaré Victoria ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes, dont cinq députés, ont été blessées mardi à Buenos Aires en marge d'une manifestation contre les réformes économiques du président ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes, dont cinq députés, ont été blessées mardi à Buenos Aires en marge d'une manifestation contre les réformes économiques du président ...
Actualités similaires
Plus d'un an et demi après l'examen du texte en première lecture, le scénario s'est répété: la plupart des amendements défendus par le gouvernement ont ...
Actualités similaires
C'était l'étape jugée la plus délicate : les sénateurs ont largement adopté ce mercredi, après quatre heures de débat, la constitutionnalisation du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires