Indépendance de la justice : Jérôme Kerviel invité à s'exprimer par la commission d'enquête
La commission présidée par le député Ugo Bernalicis (LFI) a accepté de recevoir l'ancien trader de la Société généraleArticles similaires à Indépendance de la justice : Jérôme Kerviel invité à s'exprimer par la commission d'enquête
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire a découvert des accusations d'agressions sexuelles entre élèves datant de 2024, la justice saisie
Des faits très récents qui remontent à 2024 ont été découverts lors de l'inspection par les députés.Actualités similaires
Affaire Bétharram : la commission d'enquête parlementaire saisit la justice après la découverte de faits récents
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...Actualités similaires
Violences dans l'ouest de la Syrie: la commission d'enquête «déterminée à garantir la justice»
En quelques jours, plus de 1 000 civils, en majorité des alaouites, ont été tués, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme. La commission, ...Actualités similaires
Violences en Syrie: la commission d'enquête "déterminée" à faire justice
Les tensions ont commencé le 6 mars dans un village à majorité alaouite de la province de Lattaquié, après l'arrestation d'une personne recherchée par les ...Actualités similaires
Commission d'enquête : Alexis Kohler ne viendra pas, Éric Coquerel saisit la justice
Le député Éric Coquerel (LFI) a annoncé ce mardi qu'il saisirait « dès ce jour » le procureur de la République pour demander des poursuites contre le ...Actualités similaires
Commission d'enquête : Coquerel (LFI) annonce saisir la justice après le refus de Kohler d'être auditionné
"J'ai donné une dernière chance à Monsieur Kohler pour se présenter devant notre commission puisqu'il en a l'obligation. Il vient de me répondre à ...Actualités similaires
Dérapage des finances publiques : Coquerel annonce saisir la justice après le refus de Kohler d'être auditionné par la commission d'enquête
C'est la deuxième fois que le secrétaire général de l'Élysée, Alexis Kohler, refuse d'être auditionné par une commission d'enquête sur le dérapage des ...Actualités similaires
Jérôme Durain, sénateur PS et président de la commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic: "Nous pensons que les risques sont immenses"
Le Sénat rend ce mardi son rapport sur l'impact du narcotrafic en France. La commission d'enquête sénatoriale a proposé mardi la création d'un parquet ...Actualités similaires
Pascal Praud invité de "Face à Hanouna" sur C8 évoque "Quotidien" mais aussi la Commission d'enquête sur la TNT : "S'ils pouvaient nous tuer et nous empêcher de parler, ils le feraient !" - Vidéo
Hier soir, Pascal Praud était invité de "Face à Hanouna" sur C8 pour parler de lui et pour parler de CNews et des attaques contre la chaîne info du Groupe ...Actualités similaires
Invité sur le plateau de TPMP, le président de la commission d'enquête TNT lance une polémique
Alors que les auditions de la commission d'enquête sur les fréquences TNT sont toujours en cours, le député Quentin Bataillon, qui en est le président, a ...Actualités similaires
Le président renaissance de la commission d'enquête sur la TNT invité de Cyril Hanouna
Quentin Bataillon, président de la commission d'enquête sur la TNT et élu de la majorité présidentielle, était invité sur le plateau de Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Sainte-Soline: La justice a été saisie après le refus de deux militants des "Soulèvements de la Terre" de comparaître devant une commission d'enquête
Le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les actions des groupuscules lors des manifestations, Patrick Hetzel (LR), a saisi jeudi ...Actualités similaires
Sainte-Soline : deux militants refusent de venir devant une commission d'enquête, la justice saisie, une première
Le président de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les actions des groupuscules lors des manifestations, a saisi la justice du refus de ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: Donald Trump saisit la justice contre la commission d'enquête du 6-Janvier
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Assaut sur le Capitole: Steve Bannon pourrait s'exprimer devant la Commission d'enquête parlementaire
Aux Etats-Unis, la commission d'enquête parlementaire sur l'assaut sur le Capitole et les exactions du 6 janvier 2021 reprend ses auditions publiques ce mardi ...Actualités similaires
Indépendance de la justice en France : des syndicats de magistrats demandent à la Commission européenne d'intervenir et remettent en question l'impartialité du commissaire européen Didier Reynders
Dans un courrier adressé le 21 avril à la Commission européenne, l'Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), ont demandé ...Actualités similaires
Impôts McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant une commission d'enquête
Un directeur associé du cabinet McKinsey avait déclaré sous serment que son entreprise payait tous ses impôts alors que ce n'est pas le casActualités similaires
Des documents de la commission d'enquête Lumumba mis sous scellés par la justice
Des documents de la commission d'enquête parlementaire sur l'assassinat de Patrice Lumumba ont été mis sous scellés par...
Insurrection à Washington : Donald Trump saisit la justice pour empêcher le transfert d'archives à la commission d'enquête
L'ancien président américain Donald Trump, républicain, a saisi la justice pour empêcher le transfert de documents à la...Actualités similaires
Pas de justice pour Mawda sans commission d'enquête parlementaire (carte blanche)
Ce vendredi 12 février 2021, le jugement qui devrait établir les différentes responsabilités dans l'assassinat de la petite Mawda sera rendu, près de trois ...Actualités similaires
Indépendance de la justice : Jérôme Kerviel invité à s'exprimer par la commission d'enquête
La commission présidée par le député Ugo Bernalicis (LFI) a accepté de recevoir l'ancien trader de la Société généraleActualités similaires
Quelle est cette commission sur l'indépendance de la justice qui a relancé l'affaire Fillon ?
PARLEMENT - L'audition de l'ex-procureure du Parquet national financier, Eliane Houlette, le 10 juin dernier, a remis l'enquête sur le couple Fillon sous le ...Actualités similaires
Pologne : la nouvelle réforme compromet davantage l'indépendance de la justice, estime la Commission de Venise
[Conseil de l'Europe] Dans un Avis urgent publié le 16 janvier, la Commission de Venise du Conseil de l'Europe, conjointement avec la Direction générale des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
