Inceste : vers une loi pour fixer à 18 ans le seuil de non-consentement
Éric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l'inceste.Actualités similaires
Articles similaires à Inceste : vers une loi pour fixer à 18 ans le seuil de non-consentement
Viols sur mineurs : seuil d'âge, prescription, inceste... ce que propose Dupond-Moretti pour durcir la loi
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, annonce plusieurs pistes d'évolution du droit, après la multiplication des témoignages.Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Comment mieux protéger les enfants ? Plusieurs propositions pour changer la loi sur les violences sexuelles sur mineurs ont été formulées mardi par le ...Actualités similaires
Violences sexuelles sur mineurs : vers un seuil d'âge à 15 ans
Après plusieurs affaires de viol et d'inceste, un nouveau crime sexuel devrait faire son apparition dans le Code pénal. Tout acte de pénétration sexuelle ...Actualités similaires
Crimes sexuels - Le gouvernement veut créer une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 15 ans
Alors que le Parlement débat de plusieurs propositions sur les crimes sexuels, le gouvernement s'est dit "favorable" à ce que tout acte de pénétration ...Actualités similaires
Scandale du chlordécone : vers un non-lieu après quinze ans d'instruction ?
La première plainte déposée le 23 février 2006 va bientôt fêter un bien triste anniversaire. Depuis quinze ans, des militants se battent pour faire ...Actualités similaires
RSA élargi aux 18-25 ans, l'État dit "non" mais les jeunes se précarisent
RSA élargi aux 18-25 ans, l'État dit "non" mais les jeunes se précarisent clicanoo ven 05/02/2021 - 05:13Actualités similaires
Consentement sexuel à 13 ans : que dit cette loi et pourquoi ça fait débat ?
Le Sénat a adopté a adopté en première lecture une loi fixant l'âge de consentement sexuel à 13 ans. S'en est suivie une foule de vives réactions ...Actualités similaires
Ariane Brodier : Son discours poignant contre la loi du consentement sexuel à 13 ans
Lire Ariane Brodier : Son discours poignant contre la loi du consentement sexuel à 13 ans sur StarMag.com Comme de nombreuses personnalités, Ariane Brodier a ...Actualités similaires
Seuil de non-consentement à 13 ans : itinéraire d'une fake news
Seuil de non-consentement à 13 ans : itinéraire d'une fake news Stagiaire VA mar 26/01/2021 - 18:00Actualités similaires
#Avant15anscestnon : Des stars demandent que l'âge du consentement soit fixé à 15 ans et non 13
Depuis jeudi, des figures du petit et du grand écran prennent position contre une proposition de loi votée au SénatActualités similaires
Crimes sexuels : pourquoi la création d'un seuil d'âge de non-consentement fait-elle débat ?
Alors que le Sénat a adopté cette semaine une proposition de loi fixant le consentement sexuel des mineurs à l'âge de 13 ans, plusieurs voix se sont ...France : vers une loi criminalisant tout rapport sexuel avec un mineur de moins de 13 ans
Dans le sillage du débat autour de l'inceste, les sénateurs veulent poser dans le droit français un nouvel interdit : celui de "tout rapport sexuel avec ...Actualités similaires
Inceste: Geneviève Garrigos milite sur un seuil d'âge pour le consentement
La conseillère de Paris a été victime d'inceste à l'âge de cinq ans. Pour elle, il est indispensable de légiférer sur la question du non-consentement ...Actualités similaires
Violences sexuelles : le Sénat veut fixer le consentement sexuel des mineurs à 13 ans
Ce jeudi 21 janvier, la sénatrice Annick Billon va proposer une réforme destinée à mieux punir le viol sur enfant. Selon ce texte, les moins de 13 ans ...Actualités similaires
Affaire Olivier Duhamel : une proposition de loi veut fixer le seuil de non-consentement à 13 ans et instituer un crime d'atteinte sexuelle
Le Sénat va examiner jeudi une proposition de loi portée par la sénatrice UDI Annick Billon qui propose de considérer comme un crime sexuel, et non plus ...Actualités similaires
La disparition de Jean Pierre Bacri, vaccination pour les plus de 75 ans, le projet de loi sur le séparatisme, #metooInceste... Les informés du lundi 18 janvier 2021
Tous les soirs, les informés débattent de l'actualité sur franceinfo.Actualités similaires
Violences sexuelles, vers une nouvelle loi sur le consentement des mineurs
Le rapport d'évaluation de la loi de 2018 contre les violences sexuelles propose de créer deux nouvelles infractions, pour que les mineurs de moins de 15 ans ...Actualités similaires
Consentement : le Haut Conseil à l'égalité réclame un seuil d'âge dans la loi
"L'enfant n'a pas la maturité cognitive nécessaire pour accepter en connaissance de cause un rapport sexuel." Cette affirmation est portée par la psychologue ...Actualités similaires
Consentement : le Haut Conseil à l'égalité exhorte à la fixation d'un seuil d'âge dans la loi
Dans un appel publié ce vendredi, le HCE plaide une nouvelle fois pour que la loi soit modifiée, afin que tout acte sexuel entre un adulte et un enfant de ...Actes sexuels sur mineurs: le HCE demande une présomption de non-consentement en dessous de 13 ans
Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), une instance consultative missionnée par le gouvernement, a appelé jeudi 19 novembre à ...Actualités similaires
Thomas, 18 ans, agressé et volé dans la rue à Lyon: « C'est la loi du plus fort qui prime »
Il est tard quand Thomas rentre ce soir-là de l'université. Une rue déserte où deux hommes en profitent pour l'agresser et le voler. Après avoir ...
Covid-19 : non, les 18-25 ans ne seront pas "largement bénéficiaires" de l'aide de 150 euros
Cette annonce a été faite mercredi 14 octobre par Emmanuel Macron. Mais le chef de l'Etat s'est trompé sur le périmètre du dispositif.Actualités similaires
Bayonne: vers un non lieu judiciaire quatre ans et demi après l'explosion quartier Saint-Etienne
La déflagration avait provoqué la mort de deux ouvriers turcs. Plus de quatre ans après l'explosion d'une charge datant de la second guerre mondiale, sur un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
