Eric Dupond-Moretti a annoncé ce dimanche dans le Grand jury LCI/RTL/Le Figaro que le gouvernement souhaite que le seuil de non-consentement soit fixé à 18 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inceste : Dupond-Moretti souhaite un seuil de non-consentement à 18 ans
De la candidature de Gabriel Attal dans les Hauts-de-Seine sur la liste LREM au 20 millions de personnes vaccinées au Royaume-Uni en passant par le débat ...
La possibilité de se faire vacciner arrive avec 24 heures d'avance pour les plus de 18 ans. À Montélimar, dans la Drôme, des centres accueillent déjà des ...
Actualités similaires
En réponse au débat autour de l'insécurité, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a annoncé plusieurs mesures lors du 7h50 de France Inter, ...
Actualités similaires
"L'Italie a le droit de tourner la page. Si les terroristes qui nous ont fait tant de mal avaient fui 40 ans en Italie, qu'aurions-nous dit ?", s'est interrogé ...
Actualités similaires
Passionné de militaria, Charles Revillon, 18 ans, part souvent découvrir des ouvrages datant de la Seconde Guerre mondiale. Il est tombé, mercredi, sur un ...
Actualités similaires
Passionné de militaria, Charles Revillon, 18 ans, part souvent découvrir des ouvrages datant de la 2de Guerre mondiale. Il est tombé, mercredi, sur un abri ...
Actualités similaires
L'affaire Sarah Halimi a poussé le gouvernement à envisager de revoir la loi sur l'irresponsabilité pénale. Pourtant, comme l'indique Le Monde, un rapport ...
LÉGISLATION - Jeudi 15 avril, le Parlement a adopté une loi contre les violences sexuelles sur les mineurs fixant notamment le seuil de consentement à 15 ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté le texte protégeant davantage les mineurs face aux violences sexuelles. Un seuil de consentement à 15 ans a été instauré.
Actualités similaires
Dans un climat marqué par des affaires retentissantes et un recul du tabou qui entoure souvent ces actes, parlementaires et gouvernement s'étaient engagés à ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux s'est notamment félicité sur franceinfo du bilan du président de la République dans le domaine de la justice.
Actualités similaires
RÉSEAUX SOCIAUX - Eric Dupond-Moretti était l'invité de l'InstaLive politique, mardi soir sur le compte Instagram de TF1. Il a abordé avec Adrien Gindre, ...
Actualités similaires
Une photo non datée du ministre de la Justice est détournée sur les réseaux sociaux pour laisser penser qu'elle a été prise devant la propriété de ...
Actualités similaires
Alors que la loi visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles est examinée au Parlement, Annick Billon, sénatrice UDI de la ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est en déplacement en Nouvelle-Aquitaine le jeudi 18 mars. Le Garde des Sceaux se rendra dans un premier temps ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité, dans la nuit de lundi à mardi, en première lecture, le texte renforçant la protection des mineurs face aux ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient d'adopter un texte de loi fixant l'âge du consentement sexuel à 15 ans, tout en précisant une exception, la clause baptisée ...
Actualités similaires
Pour lutter contre les violences sexuelles et protéger les mineurs, l'Assemblée Nationale vient de valider une mesure très attendue. Lire l'article complet ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé lundi à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré comme non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte, principale ...
Actualités similaires
PROTECTION - La proposition de loi destinée à renforcer l'arsenal législatif contre les viols et agressions sexuelles sur mineurs a été adoptée en ...
Actualités similaires
Les députés ont fixé à 15 ans l'âge en dessous duquel un enfant est considéré non-consentant pour un acte sexuel avec un adulte : c'est une des ...
Actualités similaires