Certains clients de l'entreprise qui n'ont pas pu récupérer leurs données ont choisi de faire un recours collectif. Leurs avocats indiquent que c'est cette ...
Actualités similaires
Articles similaires à Incendie OVHcloud : des dommages et intérêts avant une action en justice
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...
Actualités similaires
Meta a intenté une action en justice mercredi contre les autorités de régulations américaines qui prévoient de modifier les termes d'un accord conclu en ...
Actualités similaires
La plainte accuse Airbnb de laisser en ligne des annonces litigieuses, c'est-à-dire dépassant la durée légale de 120 jours par an, n'ayant pas fait l'objet ...
Actualités similaires
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...
Actualités similaires
Lors de la dernière session de la communauté de communes du secteur d'Argelès-sur-Mer, ce mardi 14 novembre 2023, six des sept des conseillers d'Elne, dont ...
Actualités similaires
Pour trois voitures radiocommandées, équipées de fumigènes dans l'enceinte de l'aéroport de Cannes-Mandelieu, la justice grassoise n'a pas lésiné en ...
Actualités similaires
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le ministre de la Justice. Rémy Heitz indique: "Je requiers ...
Actualités similaires
Intel risque de payer très cher les failles de sécurité de ses processeurs, en particulier la menace Downfall rendue publique en août. Une plainte ...
Actualités similaires
L'intérimaire qui avait volé un disque de la chanteuse américaine Taylor Swift en juin avant sa parution n'aura pas à payer. Lors de l'audience sur ...
Actualités similaires
Le juge des référés de Termonde a rejeté jeudi le recours en tierce opposition introduit par DPG Media contre l'interdiction de la publication d'éléments ...
Actualités similaires
Les administrateurs d'un site de téléchargement illégal ont été condamnés par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes à verser plus ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Termonde rendra son jugement, mardi, dans l'affaire relative à l'euthanasie de Tine Nys qui avait eu lieu en 2010. Le prévenu ...
Actualités similaires
Karim Benzema envisage d'intenter une action en justice contre le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin L'article Karim Benzema envisage une ...
Actualités similaires
Le 13 octobre 2023 le Tribunal correctionnel de Rennes a condamné le créateur et l'administrateur du site de téléchargement québécois T411 à payer 150 ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations annonce attaquer l'Etat français en justice pour "carence fautive dans la protection de la santé de ses citoyens et de ses ...
Actualités similaires
Une nouvelle manche judiciaire dans le bras de fer les opposant au géant américain: 2.480 chauffeurs de taxis sont en procès vendredi à Paris contre Uber, ...
Actualités similaires
La salle d'audience était pleine à craquer au palais de justice de Lorient pour entendre l'affaire qui oppose une religieuse bannie de sa communauté à un ...
Actualités similaires
Elon Musk est encore impliqué dans un procès. Cette fois-ci, il est poursuivi par son ex-compagne, Grimes avec qui il a eu 3 enfants. Le procès aurait pour ...
Actualités similaires
La chanteuse Grimes aurait intenté une action en justice pour que soient clairement établis ses droits parentaux sur les trois enfants qu'elle a eux...
Actualités similaires
Interrogé jeudi soir au conseil provincial, le président du collège provincial du Brabant wallon Tanguy Stuckens (MR) a confirmé que cinq communes de la ...
Actualités similaires
"La Fédération italienne de football (FIGC) examine la possibilité de demander des dommages et intérêts à Roberto Mancini après sa démission surprise ...
Actualités similaires
Trois ans et demi après l'incendie d'un immeuble à Strasbourg, dans lequel cinq personnes avaient été tuées, deux hommes comparaissent, depuis mardi 19 ...
Actualités similaires
Bis repetita. Greta Thunberg, déjà condamnée pour un « refus d'obtempérer » fin juillet, est de nouveau poursuivie pour ce motif en raison d'une action ...
Actualités similaires
Une plainte a été déposée le 7 septembre par le motoriste CFM International suite à la révélation que des composants faussement certifiés ont été ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen a condamné la réalisatrice Andréa Bescond à une amende et des dommages et intérêts pour diffamation envers un athlète qui ...
Actualités similaires