La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) examine pour la première fois une requête pour «inaction climatique» visant la France. C'est l'ancien...
Actualités similaires
Articles similaires à «Inaction climatique» : la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme pour la première fois
Selon les associations signataires d'une tribune publiée ce mercredi 15 janvier dans Le Monde, le réseau social X est devenu "un grave danger" pour "la ...
Actualités similaires
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Le maire (RN) de Beaucaire, Nelson Chaudon et son adjointe à la culture et aux traditions organisent un rassemblement ce mercredi 18 décembre, dans la ...
Actualités similaires
La RDC a annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de ...
Actualités similaires
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...
Actualités similaires
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...
Actualités similaires
Rebelote ! 33 ans après l'adoption de la directive eaux résiduaires urbaines (Deru), la France est une nouvelle fois pointée du doigt. C'est le troisième ...
Actualités similaires
Figure du barreau, avocat et ancien président de la branche française de la Ligue des droits de l'homme, Henri Leclerc est mort samedi 31 août à l'âge de ...
Actualités similaires
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...
Actualités similaires
Selon l'analyse de l'ONG, au moins 26 des 50 droits humains fondamentaux « sont directement menacés en France du fait de l'improvisation des pouvoirs publics ...
Actualités similaires
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...
Actualités similaires
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...
Actualités similaires
Dans un contexte de poussée des forces souverainistes, la Cour européenne des droits de l'Homme est de plus en plus contestée. Une mise en cause loin d'être ...
Actualités similaires
Lors des questions au gouvernement qui ont eu lieu ce mardi 28 mai, le député de La France insoumise (LFI), Sébastien Delogu, a brandi un drapeau ...
Actualités similaires