Les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (apparenté Ensemble pour la République) ont présenté lundi un rapport avec 63 propositions pour ...
Actualités similaires
Ce mercredi 12 février, Nicolas Marques, directeur général de l'institut économique Molinari, Anthony Benhamou, économiste et président de Agir3E, et ...
Actualités similaires
Publié mardi 21 janvier, un rapport parlementaire préconise d'intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol et relance ainsi un ...
Actualités similaires
Le Premier Ministre a annoncé lors d'une interview sur France 2 la mise en place d'une nouvelle contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Un...
Actualités similaires
Alors que son Premier ministre affiche la volonté de taxer les riches et les entreprises qui font le plus de profits, Emmanuel Macron estime que cette taxation ...
Actualités similaires
Alors que son Premier ministre affiche la volonté de taxer les riches et les entreprises qui font le plus de profits, Emmanuel Macron estime que cette taxation ...
Actualités similaires
Doit-on réserver des logements sociaux aux fonctionnaires? C'est l'une des propositions émises par le député Renaissance, David Amiel, dans un rapport au ...
Actualités similaires
Selon la rapporteure spéciale Charlotte Leduc (LFI), la fraude s'évalue entre 80 à 120 milliards d'euros. Elle appelle à augmenter l'impôt minimum sur les ...
Actualités similaires
Un duo de députés majorité-opposition propose de financer la transition écologique par une « taxation exceptionnelle » et « temporaire » au niveau ...
Actualités similaires
Deux élus, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition, proposent des « prélèvements exceptionnels et explicitement temporaires » sur les patrimoines ...
Actualités similaires
En plein débat sur l'immigration, un rapport parlementaire, présenté ce matin, propose de soutenir le 101e département de France en répartissant ...
Actualités similaires
En France, 20 000 des foyers fiscaux les plus aisés sont redevables de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), instaurée en 2008...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire publié mercredi 23 février met en garde contre l'impact du réchauffement climatique sur le tourisme de montagne, très tourné pour ...
Éthique projet. En perpétuelle agitation, la Premier League pourrait connaître des changements radicaux au printemps prochain. À la suite de la tentative ...
Actualités similaires
Dans son rapport sur le cannabis récréatif présenté mercredi 5 mai, la députée LREM Caroline Janvier dresse un constat d'échec de la politique ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire commandé en 2020 par Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, préconise de ne pas toucher à la loi sur la responsabilité pénale, ...
Actualités similaires
Une convergence accrue des politiques et programmes de leau demeure un gage de lefficience de la stratégie nationale du secteur, a estimé le Groupe de travail ...
Actualités similaires
La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre préconise également de ne confier cette arme qu'à des unités spécialisées
Actualités similaires
Des parlementaires auscultent les effets de la crise sanitaire et livrent 75 propositions dans un rapport qui sera rendu public mercredi.
Actualités similaires
Deux députés ont déposé un rapport d'information, rendu public lundi soir, sur la question du supportérisme et des interdictions de stade. Décryptage de ...
Actualités similaires
Fin des sanctions collectives comme les fermetures de tribunes, usage encadré des fumigènes, moins d'interdictions de stade et de déplacements: deux ...
Actualités similaires