Impôts : le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes...Articles similaires à Impôts : le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le gouvernement espagnol inflige des amendes à des compagnies aériennes pour pratiques abusives
L'amende la plus élevée est celle de Ryanair, qui s'élève à plus de 107 millions euros.Actualités similaires
EN DIRECT Gouvernement de Michel Barnier : Gabriel Attal veut des éclaircissements sur les impôts...
Suivez avec nous l'actualité politique de ce mercredi 18 septembre 2024, alors que Michel Barnier poursuit ses consultations pour constituer son gouvernementActualités similaires
Impôts : le gouvernement veut taxer les rachats d'actions dès 2024
Le gouvernement prévoit d'intégrer au prochain projet de loi de finances (PLF) une mesure pour taxer les entreprises qui rachètent leurs propres...Actualités similaires
Impôts, aides, procuration... comment le gouvernement veut « débureaucratiser » l'administration
IA 100 % française déployée dans les administrations, langage simplifié des ministères, 300 nouvelles maisons France Services... Voici les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Face à l'endettement de la France, pourquoi le gouvernement ne veut pas toucher aux impôts
Face à un déficit public bien au-delà de ce qu'il avait prévu, le gouvernement étudie toutes les pistes... Mais exclut toujours l'idée d'une hausse des ...Actualités similaires
Belgique : le gouvernement veut séduire l'industrie du JV en baissant ses impôts
S'il existe plusieurs méthodes pour attirer les industriels et dynamiser l'économie locale, la réduction d'impôts conditionnelle reste un classique qui a ...Actualités similaires
Les "petits malins" ne pourront plus dénoncer "la grand-mère": Comment le gouvernement veut lutter contre les fraudeurs au permis de conduire
La Première ministre a présidé ce lundi un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR).Actualités similaires
Fraude sociale : comment le gouvernement veut traquer les retraités qui résident à l'étranger
Dans son plan pour lutter contre la fraude sociale, le gouvernement veut doubler les redressements d'ici 2027 mais aussi renforcer les contrôles pour les ...Actualités similaires
Malgré les réserves de la justice, Attal veut toujours utiliser les fichiers des compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale
Sur BFMTV, le ministre des Comptes publics explique que "les textes le permettent" et annonce qu'il va saisir la Cnil pour savoir si cette approche est ...Actualités similaires
APL, Urssaf, fusion des cartes d'identité et Vitale... comme le gouvernement veut traquer désormais les fraudes sociales
Gabriel Attal, ministre délégué en charge des Comptes publics, annonce un vaste plan de lutte contre la fraude sociale.Actualités similaires
Comment le gouvernement veut baisser les impôts de 2 milliards d'euros tout en réduisant les déficits
Baisser la pression fiscale sur les classes moyennes sans aggraver la situation financière du pays. Un pari possible selon le gouvernement qui y travaille.Actualités similaires
Fraude fiscale : le gouvernement veut utiliser le registre PNR pour identifier les fraudeurs
Dans le cadre du nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement français veut utiliser le registre des passagers aériens PNR (Passenger Name ...Actualités similaires
Le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le ...Actualités similaires
Pour traquer la fraude fiscale en France, le gouvernement souhaite interroger les compagnies aériennes
Gabriel Attal souhaite s'appuyer sur les listes des passagers des compagnies aériennes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Objectif : vérifier ...Actualités similaires
Impôts : le gouvernement veut interroger les compagnies aériennes pour traquer les fraudeurs fiscaux
Le ministre délégué chargé des Comptes publics a annoncé mardi sur BFMTV qu'il souhaitait utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes...Actualités similaires
Le gouvernement veut traquer les fraudeurs fiscaux à partir des données des compagnies aériennes
Le gouvernement envisage d'utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé sur le territoire de personnes indiquant ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Bercy aimerait interroger les compagnies aériennes pour traquer les faux non-résidents
Gabriel Attal va saisir la CNIL pour savoir s'il est possible d'utiliser les listes de passagers des compagnies aériennes pour vérifier le temps passé en ...Actualités similaires
Pour lutter contre la fraude fiscale, Gabriel Attal veut interroger le fichier des compagnies aériennes
L'objectif de cette mesure est d'identifier les fraudeurs qui déclarent résider à l'étranger et "qui donc ne payent pas leurs impôts en France", justifie ...Actualités similaires
Prestations sociales : le gouvernement veut durcir la chasse aux fraudeurs
49 000 cas de fraude aux allocations familiales ont été détectés en 2022, pour un montant de 351 millions d'euros. Un chiffre en augmentation, qui pousse le ...Actualités similaires
Fraudes aux allocations : L'Etat veut utiliser les compagnies aériennes pour identifier les tricheurs
L'accès à ces fichiers permettra aux autorités de vérifier la durée de résidence des bénéficiaires sur le sol françaisActualités similaires
Le gouvernement veut s'appuyer sur les compagnies aériennes pour traquer la fraude sociale
L'objectif de cette nouvelle mesure est d'identifier les allocataires qui en réalité résident à l'étranger la plupart du temps.Actualités similaires
NFT : le gouvernement français veut y investir l'argent de vos impôts
Le gouvernement français croit en l'avenir des NFT. Tout en régulant le secteur des oeuvres d'art sur la blockchain, l'État a annoncé son intention d'y ...Actualités similaires
Le gouvernement veut soutenir la croissance des NFT avec vos impôts
Le gouvernement va utiliser l'argent public pour financer le développement des NFT en France. C'est ce qu'a annoncé Jean-Noël Barrot, le ministre délégué ...Actualités similaires
Georges Gilkinet veut pousser les compagnies aériennes à se doter d'avions moins bruyants
Le ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), entend travailler à une réglementation incitant les compagnies aériennes à recourir à des ...Actualités similaires
Qu'est-ce que Galaxie, le nouvel outil du fisc pour traquer les fraudeurs et récupérer les impôts ?
L'administration fiscale vient de se doter d'un logiciel permettant de renforcer la détection de revenus non déclarés pour récupérer les impôts.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
