Le pacte de préférence signé entre deux personnes, en cas de mise en vente d'un bien, peut être perpétuel, sans date limite, a indiqué la Cour de...
Actualités similaires
Articles similaires à Immobilier : un pacte de préférence en cas de vente peut être éternel
Depuis le 1er avril 2023, la vente de certains biens immobiliers est soumise à une nouvelle exigence : l'audit énergétique. Cette étude approfondie de la ...
Actualités similaires
Une réforme douanière obligerait les plateformes de e-commerce à fournir des données avant l'arrivée des marchandises dans l'Union européenne, permettant ...
Actualités similaires
Les pactes d'associés, accords entre startups et investisseurs, déterminent les droits, obligations et protections des parties en vue d'un investissement. ...
Actualités similaires
Alors que la taxe foncière a fortement augmenté ces dernières années, de nombreux cas de figure permettent d'en être partiellement ou totalement ...
Actualités similaires
Un crédit, notamment immobilier, vous engage et doit être remboursé. Mais que se passe-t-il en cas de décès de l'emprunteur avant la fin du...
Actualités similaires
Le député LFI a suggéré lors d'une émission sur Twitch de confier la vente de cannabis, s'il vient à être légalisé, à des dealers condamnés. Une ...
Actualités similaires
Nicolas Papiachvili, avocat en droit immobilier, répond aux préoccupations des auditeurs : recours en cas de non-conformité de l'assainissement, évaluation ...
Actualités similaires
Le gouvernement a donné plus de détails ce lundi sur les garanties obtenues dans l'accord sur la cession de la filiale de Sanofi, Opella, au fonds américain ...
Actualités similaires
Le pacte de préférence signé entre deux personnes, en cas de mise en vente d'un bien, peut être perpétuel, sans date limite, a indiqué la Cour de...
Actualités similaires
Si la vente de la maison est annulée, l'acquéreur ne doit rien au vendeur même s'il a occupé le bien un certain temps depuis son achat....
Actualités similaires
Un jeune Angoumoisin a été arrêté pour avoir tiré avec un pistolet d'alarme à La Madeleine. Mais quelle est la réglementation en la matière ?
Actualités similaires
Vous projetez d'acheter ou de vendre un bien immobilier? Le compromis de vente représente une étape préalable essentielle dans le cadre de votre transaction. ...
Actualités similaires
Vous projetez d'acheter ou de vendre un bien immobilier? Le compromis de vente représente une étape préalable essentielle dans le cadre de votre transaction. ...
Actualités similaires
Les ministères de la Santé et de l'Agriculture ont annoncé ce mercredi le retrait de fromages fabriqués dans un GAEC du Cantal. 72 cas de salmonellose ont ...
Actualités similaires
Vous hésitez entre baisser le prix de votre logement ou faire des travaux ? Vous envisagez de faire un crédit immobilier pour acheter ou faire des travaux ? ...
Actualités similaires
Les investissements des Chinois à l'étranger Les riches chinois sont de moins en moins confiant sur le marché chinois et essayent de diversifier leur ...
Actualités similaires
Isabelle Bielher a monté avec deux associés "Carnet de vente", une société de coaching immobilier qui met en relation les particuliers voulant vendre leurs ...
Actualités similaires
À l'euphorie des années Covid avait suivi une rétractation du marché en 2023. Depuis, le volume des transactions repart doucement à la hausse
Actualités similaires