Immigration: le Conseil constitutionnel "pas là pour rendre des services politiques", souligne Fabius
« C'est quand même très spécifique y compris dans l'Histoire de considérer que ceux qui ont pour charge, en vertu de la Constitution, de dire le droit, ...Actualités similaires
Articles similaires à Immigration: le Conseil constitutionnel "pas là pour rendre des services politiques", souligne Fabius
Inéligibilité : La décision du Conseil constitutionnel qui n'arrange pas Marine Le Pen
Les « Sages » ont confirmé l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité d'un élu local de Mayotte. Ce qui laisse le champ libre au tribunal ...Actualités similaires
Inéligibilité : très attendue, cette décision du Conseil constitutionnel ne satisfait pas les espoirs du clan Le Pen
Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi un avis qui était très attendu par le Rassemblement national. Un élu mahorais contestait son inéligibilité ...Actualités similaires
La décision du Conseil constitutionnel est tombée : Hubert Falco ne redevient pas maire de Toulon
Le Conseil constitutionnel juste conforme la démission immédiate d'un élu local s'il est condamné à une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire. ...Actualités similaires
Inéligibilité : le Conseil constitutionnel rend une décision qui ne sauvera pas Marine Le Pen
Dans une décision de huit pages, les Sages ont déclaré conforme la démission d'office d'un élu mahorais condamné à une peine d'inéligibilité avec ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : cette décision du Conseil constitutionnel qui n'a pas d'impact sur le cas de Marine Le Pen
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se ...Actualités similaires
Quelle décision pourrait rendre le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate, à trois jours du jugement Le Pen ?
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi 28 mars au matin sur l'inéligibilité immédiate, suite à une question prioritaire de constitutionnalité ...Actualités similaires
La "taxe lapin" ne verra finalement pas le jour : pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré la mesure ?
Ce vendredi 28 février 2025, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui ...Actualités similaires
C'est officiel : Richard Ferrand succède à Laurent Fabius à la tête du Conseil constitutionnel, malgré les critiques des oppositions qui dénoncent "un deal avec Marine Le Pen"
La nomination de l'ex-président de l'Assemblée nationale à la présidence du Conseil, contestée par la gauche et LR, a été entérinée ce vendredi par une ...Actualités similaires
Pour Marine Tondelier, Richard Ferrand "n'est pas légitime" à la tête du Conseil constitutionnel
Marine Tondelier, Secrétaire nationale des Écologistes, était l'invitée du Face-à-Face sur BFMTV et RMC de ce jeudi 20 février. Elle a été interrogée ...Actualités similaires
L'RIL DE RAPHAËL - Censures, validations, enjeux politiques... quels sont les impacts du Conseil constitutionnel?
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel: "Si vous imaginiez qu'Emmanuel Macron ne proposerait pas un de ses copains, vous êtes naïfs", estime Laurent Jacobelli (RN)
La nomination à la présidence du Conseil constitutionnel du macroniste Richard Ferrand a été validée par l'Assemblée nationale et le Sénat à une voix ...Actualités similaires
Ferrand au Conseil constitutionnel: la sénatrice Vogel demande à Macron de "ne pas procéder à la nomination"
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, réagit à la nomination de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel. "Nous demandons au président ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel: Richard Ferrand dit ne pas être "en dette" envers Emmanuel Macron
Auditionné à l'Assemblée sur sa candidature à la présidence du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand souligne "un devoir de liberté et ...Actualités similaires
Présidence du Conseil constitutionnel : Richard Ferrand, un "taiseux qui ne frime pas"
Deux auditions aussi formelles que courtes devant les commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, dès 8h30 ce mercredi matin, puis Richard ...Actualités similaires
Le Conseil départemental de la Nièvre tient son débat d'orientations budgétaires : "Ne pas toucher aux services publics"
Les élus du Conseil départemental de la Nièvre débattent, ce lundi 17 février, des orientations budgétaires pour l'année 2025, dans un contexte de ...Actualités similaires
LE CHOIX DE CHRISTOPHE - Y a-t-il trop de personnalités politiques au Conseil constitutionnel?
Emmanuel Macron a proposé lundi soir le nom de Richard Ferrand, ex-président de l'Assemblée nationale, pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Quand la nomination de Richard Ferrand relance le débat
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la ...Actualités similaires
Richard Ferrand pour succéder à Laurent Fabius: "Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", déclare Marine Le Pen
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...Actualités similaires
Marine Le Pen dénonce la "dérive" consistant à "nommer des politiques au Conseil constitutionnel"
"Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", a tancé la leader du RN ce mardi après qu'Emmanuel Macron a proposé la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : « Ce n'est pas une maison de retraite de la vie politique », fustige Marine Le Pen
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...Actualités similaires
Marine Le Pen fustige la « dérive » consistant à « nommer des politiques au Conseil constitutionnel »
Marine Le Pen a fustigé ce mardi la décision d'Emmanuel Macron de proposer la candidature du Breton Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel.Actualités similaires
Richard Ferrand au Conseil constitutionnel ? Alain Juppé défend la nomination de politiques, « gage d'expérience »
« Nous prêtons serment d'impartialité et de neutralité [...] et il y a un principe [...] qui est le devoir d'ingratitude. Donc nous ne devons rien à la ...Actualités similaires
Conseil constitutionnel : le nom de Richard Ferrand proposé par Macron pour succéder à Laurent Fabius à la présidence de l'instance
Sa candidature, controversée, doit encore être approuvée par la commission des Lois de l'Assemblée nationale et celle du Sénat, qui depuis la réforme ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
