Immeuble insalubre : l'expropriation ne rapporte rien au propriétaire
Les pouvoirs publics exproprient toujours les immeubles insalubres, inhabitables ou frappés d'un arrêté de péril, à des conditions très désavantageuses ...Articles similaires à Immeuble insalubre : l'expropriation ne rapporte rien au propriétaire
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