Ille-et-Vilaine : le groupe Lou Légumes condamné à 744 000 euros d'amendes pour tromperie
La société Lou Légumes a été condamnée à 744 000 euros d'amende ce lundi à Rennes. Elle a été reconnue coupable de tromperie sur l'origine de ...Actualités similaires
Articles similaires à Ille-et-Vilaine : le groupe Lou Légumes condamné à 744 000 euros d'amendes pour tromperie
Quand la SNCF réclame plus de 21 000 euros d'amendes majorées à une femme qui n'a jamais pris le train et dont l'identité a été usurpée...
Un drôle de phénomène s'est produit dans la Haute-Vienne. Une jeune femme de 18 ans se voit réclamer 21 669¬ d'amendes majorées par la SNCF, alors que ...Actualités similaires
4 M¬ d'escroquerie aux formations professionnelles : l'entrepreneur perpignanais, considéré comme la "tête pensante", condamné à 2 ans ferme sous bracelet électronique et 100 000 euros d'amende
Plusieurs dizaines de prévenus, notamment originaires des Pyrénées-Orientales, avaient comparu durant plus de deux semaines en octobre 2024 devant le ...Actualités similaires
Des maisons en vente à prix cassés en Ille-et-Vilaine : à partir de 15 000 ¬
Une vente aux enchères de maisons à des prix très inférieurs à ceux du marché est organisée par le tribunal judiciaire de Rennes, jeudi 23 janvier ...Actualités similaires
Arnaque aux fruits et légumes : une victime a payé une facture de 980 euros à Romillé en Ille-et-Vilaine
C'est une arnaque qui prend de l'ampleur : des ventes de fruits et légumes dans des proportions totalement déraisonnables. Claire en a été victime, ce ...Actualités similaires
Arnaque aux fruits et légumes : une victime a payé une facture de 980 euros, à Romillé, en Ille-et-Vilaine
C'est une arnaque qui prend de l'ampleur : des ventes de fruits et légumes dans des proportions totalement déraisonnables. Claire en a été victime, ce ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Plus de 1 000 euros les cagettes de pommes de terre, de carottes et de pommes, l'arnaque aux légumes fait de nouvelles victimes
L'escroc réussissait grâce à son bagout à convaincre ses victimes d'acheter pour plusieurs centaines d'euros de grandes quantités de légumes.Actualités similaires
Une centaine de chênes centenaires et 300 sapins : le bûcheron espagnol qui coupait illégalement du bois en Occitanie condamné à 300 000 euros de dédommagement
L'homme avait été condamné à de la prison ferme en première instance avant de voir sa peine allégée en appel.Actualités similaires
Assurances: le PDG du groupe Indexia condamné à 16 mois de prison ferme et 300.000 euros d'amende
Le tribunal correctionnel de Paris, qui a qualifié l'affaire d'"exceptionnelle", au vu des milliers de victimes dans ce dossier, a également condamné six ...Actualités similaires
Assurances: Sadri Fegaier, PDG du groupe Indexia, condamné à de la prison ferme et à 300.000 euros d'amende
Le patron de l'assureur a été condamné à 2 ans de prison dont 16 mois ferme et 300.00 euros d'amende.Actualités similaires
20 000 foyers sans courant, arbres sur les routes, etc : les dégâts de la tempête Darragh en Ille-et-Vilaine
L'Ille-et-Vilaine a été particulièrement touchée par le passage de la tempête Darragh samedi 7 et dimanche 8 décembre 2024. Pas de dégâts graves, mais ...Actualités similaires
La chaîne CNews accusée d'avoir tenu des "propos inexacts" sur l'avortement et sur "les parents d'élèves musulmans" écope 150 000 euros d'amendes
Dans l'émission En quête d'esprit datant du 25 février 2024, l'avortement avait été qualifié de "première cause de mortalité dans le monde", une ...Actualités similaires
Faux agent sportif : l'ex-président du Losc Gérard Lopez condamné à 10 mois de prison avec sursis et 45 000 euros d'amende
L'ex-président du Losc a été condamné pour complicité d'exercice illégal de l'activité d'agent sportif, mercredi à Lille.Actualités similaires
Ille-et-Vilaine. Ils volaient les systèmes de freinage de poids lourds : des Géorgiens interpellés, 800 000 ¬ de préjudice
En Bretagne, même les systèmes de freinge de camions sont désormais la cible de voleurs. Une équipe de malfaiteurs aurait ainsi sévi en Ille-et-Vilaine ...Actualités similaires
Ille-et-Vilaine : quatre hommes interpellés après des vols sur des poids lourds, estimés à au moins 250.000 euros
Le parquet du tribunal de Rennes annonce ce mercredi l'interpellation d'un réseau de voleurs de boîtiers EBS sur des camions. Quatre individus ont été ...Actualités similaires
Plus de 50 000 ¬ de soins fictifs : un centre d'ophtalmologie épinglé en Ille-et-Vilaine
Un centre d'ophtalmologie situé à Pacé près de Rennes (35) a été épinglé par l'Assurance maladie concernant ses pratiques sur certains actes médicaux.Actualités similaires
Ille-et-Vilaine. Nouvelle fusillade à Rennes, un clandestin algérien venu pour « se baigner » et « faire du shopping » à Saint-Malo condamné pour vols
En cette fin de semaine, l'actualité judiciaire bretonne nous propose une nouvelle fois un cocktail de faits divers bien représentatifs des fléaux qui ...Actualités similaires
Bourse : l'AMF inflige 930 000 euros d'amendes à la société Biosynex et 4 de ses dirigeants
La Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé des amendes pour un montant total de 930.000 euros contre la société...Actualités similaires
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Top 14 : le MHR et l'Usap condamnés à 10 000 euros d'amendes après les débordements survenus lors de leur confrontation à Montpellier
Le MHR et l'Usap ont été sanctionnés d'une amende de 10 000 euros avec sursis pour des incidents lors de leur dernière confrontation, le 27 avril dernier ...Actualités similaires
Mimizan : jusqu'à 12 000 euros d'amendes et huit mois de sursis requis contre l'ancienne municipalité
Favoriser une candidature pour une parcelle, saucissonner un marché public pour être sous un seuil légal, usage abusif d'un véhicule... Autant d'infractions ...Actualités similaires
Donald Trump condamné à 9 000 dollars d'amendes et menacé d'être incarcéré
Alors que le procès pénal de Donald Trump entre dans sa troisième semaine, le juge Juan Merchan a condamné, mardi, l'ex-président américain à 9 000 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
