Un homme, originaire de Forbach, gérant d'une société spécialisée dans la vente de feux d'artifice, était jugé mercredi, devant le tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Il importe des feux d'artifice sans autorisation douanière : amende et prison avec sursis requis
La justice a condamné ce mardi EDF et son ex-PDG Henri Proglio pour avoir recruté des consultants en dehors des règles de mise en concurrence. En plus des ...
Actualités similaires
Le parquet a requis mardi deux ans de prison avec sursis et 200 000 euros d'amende contre Henri Proglio, PDG d'EDF de 2009 à 2014, pour avoir recruté des ...
Actualités similaires
Mise à jour le 17 juin - Le parquet de Nanterre a requis vendredi trois ans de prison avec sursis contre le président du Centre national du cinéma (CNC) ...
Actualités similaires
Jugé pour agression sexuelle sur son filleul, Dominique Boutonnat a seulement reconnu des «baisers consentis» avec ce jeune homme qui le considérait comme ...
Actualités similaires
Un homme de 27 ans a été jugé au tribunal de Guingamp, ce 14 juin, pour refus d'obtempérer lors d'un contrôle de gendarmerie, à Pédernec. Il a été ...
Actualités similaires
Un enseignant était jugé, ce jeudi, par le tribunal correctionnel de Thionville, pour "violences sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité sur les ...
Actualités similaires
Mû par "l'appât du gain", il n'a pas su séparer missions publiques et intérêts privés: le parquet a requis mardi quatre ans de prison, dont deux avec ...
Actualités similaires
Ex-préfet de police de Marseille (2011) proche de la droite, Alain Gardère, aujourd'hui âgé de 67 ans, s'est montré "manipulable et corruptible", a ...
Actualités similaires
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis probatoire et deux ans d'inéligibilité à l'encontre de Damien Castelain. Le président DVD de la ...
Actualités similaires
Prêt à tout pour repousser les limites du danger et du spectaculaire, le YouTubeur américain Alex Choi s'était lancé dans un projet de vidéo insensé. Ce ...
Actualités similaires
Un an de prison avec sursis, 3 000 euros d'amende et l'argent découvert dans sa voiture confisquée. Telle est la sanction que vient de prononcer le tribunal ...
Actualités similaires
Huit mille euros d'amende et six mois de prison, pour l'un avec sursis, pour l'autre ferme en raison de précédentes condamnations, ont...
Actualités similaires
Un jeune de 19 ans a écopé de prison avec sursis pour avoir détenu et transporté de la drogue, retrouvée lors d'un contrôle par la douane à ...
Actualités similaires
Pierre Cabaré, ex-député de la Haute-Garonne, comparaissait ce 28 mai devant la justice pour avoir agressé et harcelé sa suppléante. Au bout d'un procès ...
Actualités similaires
Noël Azzopardi, le responsable de l'association l'Arche de Noël devait se défendre, ce lundi 27 mai, devant le tribunal de Béziers pour des faits d'abandon ...
Actualités similaires
Mael, un sans-abri de 23 ans, était soupçonné de détention, usage, transport et offre ou cession de stupéfiants en récidive entre le 8 février et le ...
Actualités similaires
Le 10 février, deux étudiantes et activistes avaient jeté de la soupe sur un tableau de Claude Monet au sein du musée des Beaux-Arts de Lyon. A travers ce ...
Actualités similaires
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...
Actualités similaires
Elles risquent jusqu'à dix ans de prison pour avoir détérioré une oeuvre d'art, en l'occurrence une peinture de Claude Monet. Deux étudiantes lyonnaises, ...
Actualités similaires
José Montessino, maire d'Eus, est jugé ce mercredi 15 mai 2024 devant le tribunal correctionnel de Perpignan afin de répondre de violences sur sa compagne ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires
Le procureur a requis, lundi 13 mai, un de prison avec sursis contre le conducteur de la rame, pour homicides et blessures involontaires, au procès de ...
Actualités similaires