Un homme, originaire de Forbach, gérant d'une société spécialisée dans la vente de feux d'artifice, était jugé mercredi, devant le tribunal judiciaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Il importe des feux d'artifice sans autorisation douanière : amende et prison avec sursis requis
Ce vendredi 21 mars 2025, un ressortissant russe de 46 ans a été jugé devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre d'un "vol dans un ...
Actualités similaires
Le parquet du tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a requis 10 ans de prison ferme à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem ...
Actualités similaires
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal à l'ourse Caramelles en novembre 2021 à Seix. Les ...
Actualités similaires
Invité à relater les circonstances qui l'avaient conduit à presser la détente ce jour-là, l'homme avait assuré mardi qu'il n'avait pas eu le choix, après ...
Actualités similaires
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...
Actualités similaires
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un slip ...
Actualités similaires
Plusieurs élèves ont signalé qu'un ancien coreligionnaire leur avait montré des images à caractère pédopornographique. Un jeune majeur est entendu par ...
Actualités similaires
Ce jeudi 13 mars à Agen, quatre mois d'emprisonnement ont été requis par le ministère public à l'encontre d'un individu de 47 ans, jugé en appel pour ...
Actualités similaires
Deux ans de prison avec sursis, amende de 50 000 euros et 5 ans d'inéligibilité requis contre Valérie Bozzi. La maire de Grosseto Prugna comparaît devant ...
Actualités similaires
Marie Belot revient sur ce procès qui suscite une grande émotion. On parle de la mort d'Evaëlle, une petite fille de onze ans qui s'est suicidée en 2019. ...
Actualités similaires
Une professeure de français était jugée depuis lundi 10 mars devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de harcèlement sur plusieurs ...
Actualités similaires
Les réquisitions ont commencé au procès de la professeure jugée pour harcèlement à l'encontre d'une de ses élèves, Evaëlle, qui s'était suicidée. La ...
Actualités similaires
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...
Actualités similaires
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...
Actualités similaires
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...
Actualités similaires
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), est accusée d'avoir humilié, stigmatisé et isolé ...
Actualités similaires
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves".
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.
Actualités similaires
L'avocate générale a requis 20 ans à l'encontre des trois accusés responsables de la mort de Tony Fresneau, en avril 2021. Une journée marquée par le ...
Actualités similaires
Ils avaient participé à la vague de haine en ligne qui avait frappé le chef d'orchestre des cérémonies d'ouverture et de clôture des JO de Paris, Thomas ...
Actualités similaires
Au procès pour cyberharcèlement contre Thomas Jolly, chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture des JO-2024 de Paris, le ministère public a requis des ...
Actualités similaires
Ce mercredi 5 mars 2025, des mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre des cybercriminels. Ces derniers avaient lancé des messages haineux ...
Actualités similaires