Il fait recours au Tribunal fédéral contre Oskar Freysinger
Le Bas-Valaisan condamné pour avoir diffamé l'ex-conseiller d'État UDC s'en remet à la Haute Cour pour trancher son affaire.Actualités similaires
Articles similaires à Il fait recours au Tribunal fédéral contre Oskar Freysinger
Il met le feu à la maison de son ex-femme, partie au tribunal: Elle a détruit ma vie
Un homme de 44 ans a été arrêté mercredi, soupçonné d'avoir mis le feu à la maison de son ex-femme à Heist-op-den-Berg, en province d'Anvers. Comme le ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : condamné pour proxénétisme il plaide les pratiques sadomasochistes
Le monde obscur du sadomasochisme au coeur d'un procès pour proxénétisme devant le tribunal judiciaire de Bayonne ce mardi. Un Biarrot de 46 ans était ...Actualités similaires
"Il ne faut pas avoir honte" : le président du tribunal de commerce de Nantes lance un appel aux patrons en difficulté
Alors que les défaillances d'entreprises ont explosé en 2024 en France et que la région nantaise ne fait pas exception, le président du tribunal de commerce ...Actualités similaires
Bordeaux : il passe devant le tribunal pour la 35e fois
Un quinquagénaire a été arrêté pour un vol de whisky à Bordeaux le 16 janvier. Ce multirécidiviste avait déjà été condamné en juillet dernierActualités similaires
Italie. Comment un migrant coupable du viol et du démembrement d'une jeune fille peut-il se permettre trois recours en cassation ?
« La loi est la même pour tous ». La devise, solennelle, est gravée en gros caractères dans chaque salle de justice italienne. Naturellement, elle est ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : "Il y a eu des insultes, certes... Mais c'étaient de grosses paroles, je n'ai rien fait à madame !"
Ce lundi 20 janvier 2025, un Biterrois de 35 ans a été jugé devant le tribunal, pour répondre de "menaces réitérées de crime" envers une voisine et la ...Actualités similaires
"Il faut démystifier le statut qu'on a" assure le nouveau président du tribunal de commerce de Poitiers
Les redressements et les liquidations judiciaires sont en hausse. Pour faire le point sur la situation, Christophe Ducreau, président du tribunal de commerce ...Actualités similaires
Le Tribunal fédéral recadre une école catholique pour filles
La Haute-cour rappelle que l'école publique doit garder une certaine neutralité confessionnelle et être ouverte aux deux sexes.Actualités similaires
Biarritz : faut-il débaptiser le quartier de la Négresse ? Le débat de retour au tribunal
Le tribunal administratif d'appel de Bordeaux examine ce jeudi 16 janvier une demande d'annulation de deux délibérations de la municipalité de Biarritz, ...Actualités similaires
Il faut adapter les soins palliatifs aux désirs des patients, pointe le Centre fédéral d'expertise des soins de santé
Les soins palliatifs en Belgique correspondent-ils aux vrais besoins de tous les patients, qu'ils soient jeunes ou âgés,...Actualités similaires
Il a mis deux coups de tête et menacé de mort sa conjointe, le tribunal de Guéret le condamne à un an de prison
Le tribunal de Guéret a condamné ce 13 janvier un homme à trois ans de prison dont un ferme pour des violences commises sur sa conjointe à Ahun, entre août ...Actualités similaires
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...Actualités similaires
Il avait mangé une souris vivante lors d'une soirée étudiante, le tribunal prononce des amendes avec sursis
Un étudiant en classe préparatoire scientifique a été condamné à une amende de 1 500 euros avec sursis pour avoir mâché une souris avant de la ...Actualités similaires
"Vous voulez quoi ? Des courbettes ?" : très agressif, il est expulsé du tribunal alors qu'il n'avait volé que "du cordon bleu et des frites"
Un Belge de 22 ans vient d'être jugé en appel à Toulouse pour deux cambriolages. Tout au long de l'audience, il a insulté le tribunal jusqu'à être ...Actualités similaires
Tribunal de Pau : il est condamné deux fois en quinze jours pour des violences sur son ex
Ce jeudi, le tribunal de Pau a condamné un jeune palois pour des violences sur son ex le jour de l'an. Il avait été condamné pour exactement la même chose ...Actualités similaires
Tribunal à la Rochelle : il relance un trafic de drogue pour éponger sa dette
Le trentenaire, multirécidiviste, avait décroché il y a plusieurs années. Il a été condamné à deux ans de prison après avoir été interpellé en ...Actualités similaires
"Il fallait mettre un terme à ces excès": Cédric Herrou et le maire de Breil-sur-Roya face à face au tribunal à Nice
Le maire de Breil-sur-Roya et l'agriculteur militant se sont confrontés devant le tribunal correctionnel de Nice, ce jeudi. Le premier poursuit le second pour ...Actualités similaires
"Ça m'a retourné le cerveau" : il apprend la nouvelle relation de son ex, met le feu à sa voiture... et se retrouve devant le tribunal
Un quinquagénaire était jugé à Alès, dans le Gard, ce jeudi 9 janvier, pour un incendie nocturne survenu en pleine nuit à la mi-décembre. Le ministère ...Actualités similaires
Procès de Stéphane Plaza : pourquoi l'animateur de 54 ans passe-t-il par la case tribunal dès ce jeudi ?
Le célèbre animateur Stéphane Plaza passe par la case tribunal, dès ce jeudi 9 janvier 2025.Actualités similaires
Pierre Moscovici: "Il est impensable de maintenir un recours au quoi qu'il en coûte"
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des Comptes, estime que les aides exceptionnelles attribuées pendant la crise sanitaire font "empirer une ...Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Conduite sans permis ni assurance : il part en prison à l'issue de son audience au tribunal
Un homme de 35 ans a été jugé vendredi pour plusieurs délits routiers. Avec déjà 21 condamnations à son casier judiciaire, il n'est pas ressorti libre du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
