Il emmène à l'abattoir des vaches saines à la place de vaches malades : un éleveur de blondes d'Aquitaine condamné
L'éleveur a été condamné pour avoir fraudé l'administration en envoyant à l'abattoir des bêtes saines à la place d'animaux atteints de tuberculose ...Actualités similaires
Articles similaires à Il emmène à l'abattoir des vaches saines à la place de vaches malades : un éleveur de blondes d'Aquitaine condamné
Il emmène à l'abattoir des vaches saines à la place de vaches malades : un éleveur de blondes d'Aquitaine condamné
L'éleveur a été condamné pour avoir fraudé l'administration en envoyant à l'abattoir des bêtes saines à la place d'animaux atteints de tuberculose ...Actualités similaires
"Il vit au 19e siècle" : condamné par la justice, un éleveur de Creuse risque la confiscation de ses vaches
Un agriculteur d'Anzême avait huit mois pour se mettre en conformité avec les demandes de la justice. Il a été reconnu coupable en mai 2023 de maltraitance ...Actualités similaires
VIDÉO - "Ça rebooste le moral" : les agriculteurs manifestent en soutien à Vincent, éleveur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de l'Oise a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins. En cause ? Le bruit et l'odeur de son ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise définitivement condamné pour l'odeur et le bruit de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise définitivement condamné pour l'odeur et le bruit de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Oise: un éleveur définitivement condamné à payer 106.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...Actualités similaires
Vaches mal nourries, cadavres de bovins... un ancien éleveur de "L'Amour est dans le pré" condamné
Ce mercredi 13 septembre, un éleveur de vaches, ancien candidat de "L'Amour est dans le pré", a été condamné par le tribunal correctionnel de Rouen à une ...Actualités similaires
Un éleveur soupçonne une antenne 4G de rendre ses vaches malades
En Haute-Loire, la société Orange a dû faire cesser le fonctionnement d'une de ses antennes 3G et 4G sur demande du tribunal administratif de ...Actualités similaires
Oise : mobilisation pour un éleveur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
En soutien à Vincent Verschuere, un agriculteur local condamné à verser plus de 120.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins pour le bruit et ...Actualités similaires
Un éleveur condamné à une énorme amende pour "le bruit et l'odeur" de ses vaches, vaste élan de solidarité dans l'Oise
Environ 150 personnes - agriculteurs, élus ou habitants - se sont réunis vendredi à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l'initiative de la FNSEA, en soutien à un ...Actualités similaires
Un éleveur condamné à une énorme amende pour "le bruit et l'odeur" de ses vaches, vaste élan de solidarité dans l'Oise
Environ 150 personnes - agriculteurs, élus ou habitants - se sont réunis vendredi à Saint-Aubin-en-Bray (Oise), à l'initiative de la FNSEA, en soutien à un ...Actualités similaires
Oise : un éleveur de vaches condamné pour "nuisances sonores et olfactives", des élus et la FNSEA se mobilisent
La querelle de voisinage dure depuis plus de dix ans et devient politique. À Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, plusieurs riverains se plaignent de "nuisances ...Actualités similaires
Un éleveur condamné à payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur dans l'Oise vient d'être condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ses voisins. Depuis l'agrandissement de sa ferme, ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise condamné à 100.000 euros d'amende pour nuisance sonore à cause de ses vaches
Un agriculteur de 33 ans a été condamné à verser 100.000 euros de dommages et intérêts à des voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses ..."C'est la fin" : un éleveur condamné à payer 102 000 euros à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Pour les juges de la cour d'appel d'Amiens, l'extension de l'exploitation agricole réalisée en 2010 est à l'origine de fortes nuisances pour les riverains. ...« Je suis dépité » : un éleveur de l'Oise condamné à payer 100 000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise a été condamné en appel à verser 102 000 euros de dommages et intérêts à des voisins. La cour d'appel ...
Le bruit et l'odeur des vaches incommodent ses voisins, un éleveur lourdement condamné dans l'Oise
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...
Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient du ...
Le bruit et l'odeur des vaches: un éleveur de l'Oise condamné en appel
Amiens - Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray (Oise) a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se ...Un éleveur condamné à verser 102 000 euros à ses voisins qui se plaignaient du bruit et de l'odeur de ses vaches
Les plaignants ne supportaient pas les effluves et les meuglements des bovidés. La Cour d'appel d'Amiens a confirmé la décision du tribunal de Beauvais de ...Un éleveur de Normandie condamné en appel à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un éleveur de Saint-Aubin-en-Bray, dans l'Oise, a été condamné en appel à verser 102.000 euros de dommages et intérêts à des voisins, qui se plaignaient ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
