Il écope de 50.000 euros d'amende pour avoir écrasé des oeufs... de mouette en Lettonie
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Mineurs isolés: Zemmour condamné à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine, il fait appel
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Migrants mineurs: Zemmour condamné à 10.000 euros d'amende pour provocation à la haine, il fait appel
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RGPD : Free Mobile écope de 300 000 euros d'amende
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Télétravail: jusqu'à 50.000 euros d'amende pour les entreprises rétives
Paris - Les employeurs récalcitrants pourront être sanctionnés plus rapidement: une amende administrative allant jusqu'à 1.000 euros par salarié concerné, ...Actualités similaires
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Un homme interpellé à Monaco durant l'été vient d'être condamné à payer une amende accompagnée d'un sursis.Actualités similaires
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Karim Benzema a été condamné à un an de prison avec sursis et 75 000 euros dans l'affaire dite de la sextape. Il a été reconnu coupable de tentative ...Actualités similaires
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France : Brigitte Bardot écope de 20.000 euros d'amende pour des injures envers les Réunionnais
L'actrice Brigitte Bardot, qui avait qualifié en 2019 les habitants de La Réunion, département français de l'océan...Actualités similaires
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La plateforme a été sanctionnée mardi par la Répression des fraudes française pour ne pas avoir informé suffisamment ses utilisateurs sur leur droit de ...Actualités similaires
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