"Il aboyait constamment" : son chien "perturbait la tranquillité" de ses voisins, il est condamné à les payer tous les mois jusqu'à ce que les nuisances s'arrêtent
Les voisins ont réclamé une indemnisation de 500 euros par mois, mais le tribunal a décidé de la réduire.Articles similaires à "Il aboyait constamment" : son chien "perturbait la tranquillité" de ses voisins, il est condamné à les payer tous les mois jusqu'à ce que les nuisances s'arrêtent
Ses chiens "aboyaient constamment, à un volume intolérable" : un homme condamné à verser 180 euros par mois à ses voisins à cause des nuisances
L'homme a été attaqué en justice par un couple de voisin habitant à environ 100 mètres de chez lui. Le couple a dénoncé des chiens trop bruyants. Une ...Actualités similaires
"Il aboyait constamment" : son chien "perturbait la tranquillité" de ses voisins, il est condamné à les payer tous les mois jusqu'à ce que les nuisances s'arrêtent
Les voisins ont réclamé une indemnisation de 500 euros par mois, mais le tribunal a décidé de la réduire.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
