ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Une infraction en mati?re d'installations class?es (ICPE) peut-elle ?tre effac?e du fait d'une modification ult?rieure de la nomenclature favorable ? ...Articles similaires à ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Le régime juridique applicable aux parcs automobiles des collectivités
Le respect des règles relatives à l'utilisation des véhicules de service ou de fonction par l'administration est très souvent contrôlé par les chambres ...Actualités similaires
L'UE suspend l'accord sur l'assouplissement du régime des visas pour les Russes
Les ministres des affaires étrangères de l'UE ont décidé mercredi de suspendre l'accord sur l'assouplissement du régime des visas avec la Russie, mais ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine: l'Union européenne suspend l'accord sur l'assouplissement du régime des visas pour les Russes
Réunis à Prague, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé de rendre l'obtention des visas plus longue et plus difficile ...Actualités similaires
L'Union européenne suspend l'accord sur l'assouplissement du régime des visas pour les Russes
Cet accord datant de 2007, qui prévoit des facilités d'obtention de visas Schengen de court séjour pour certaines catégories de ressortissants russes, est ...Actualités similaires
L'accord sur l'assouplissement du régime des visas russes totalement suspendu
Mercredi, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont décidé de suspendre l'accord sur l'assouplissement du régime des visas avec la Russie, mais ...Actualités similaires
L'UE suspend l'accord sur l'assouplissement du régime des visas pour les Russes
Cet accord, conclu en 2007, permettait aux ressortissants russes d'obtenir plus facilements leurs visas pour l'Union européenne.Actualités similaires
L'UE suspend l'accord sur l'assouplissement du régime des visas pour les Russes
Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décidé mercredi de suspendre l'accord sur l'assouplissement du régime des visas avec la ...Actualités similaires
Le régime de garantie légale de conformité applicable à la fourniture de contenus numériques et de services numériques
L'ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services ...ICPE : un régime d'autorisation simplifiée pour la transformation du papier
Les installations class?es (ICPE) de transformation du papier et du carton vont d?sormais b?n?ficier d'un r?gime d'autorisation simplifi?e. En effet, un d?cret ...Actualités similaires
ICPE : le régime d'enregistrement réintroduit pour les élevages de chiens
Un d?cret de modification de la nomenclature des installations class?es (ICPE), paru le 3?d?cembre au Journal officiel, introduit le r?gime d'enregistrement ...ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de d?cret qui introduit le r?gime ...Actualités similaires
ICPE : l'assouplissement du régime applicable est sans effet sur une infraction antérieure
Une infraction en mati?re d'installations class?es (ICPE) peut-elle ?tre effac?e du fait d'une modification ult?rieure de la nomenclature favorable ? ...Actualités similaires
ICPE : trois nouvelles activités bénéficient du régime d'autorisation simplifiée
Un d?cret fait passer trois activit?s du r?gime de l'autorisation ? celui de l'enregistrement, moins contraignant. Sont concern?es la r?paration automobile, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
