"Hotel Rwanda" : le parquet fait appel de la condamnation de Paul Rusesabagina
Le parquais rwandais a fait appel mercredi de la condamnation de Paul Rusesabagina, ancien hôtelier et critique du président Paul Kagamé, condamné à 25 ...Actualités similaires
Articles similaires à "Hotel Rwanda" : le parquet fait appel de la condamnation de Paul Rusesabagina
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
Le violeur de Boulazac va faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle
L'homme qui a été condamné pour le viol avec violences sur une femme de 38 ans, va faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle. C'est ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Procès du sexologue de Périgueux : Lionel Agullo fait appel de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Meurtre d'Eythan à Guingamp : son beau-père fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion
Condamné, vendredi 15 novembre, à 30 ans de réclusion criminelle, Gaël Scoubart a décidé de faire appel du jugement prononcé par la cour d'assises des ...Actualités similaires
Inéligibilité requise contre Marine Le Pen: "Le parquet est passé dans un domaine qui n'est pas judiciaire, mais politique", estime Jean-Paul Garraud (député européen RN)
Marine Le Pen a affirmé ce vendredi que sa "mort politique" était "réclamée", en réponse à la peine d'inéligibilité avec exécution immédiate qui a ...Actualités similaires
Détention de Paul Watson au Groenland : il sera maintenu en prison encore trois semaines, le militant écologiste fait appel
Le militant écologiste Paul Watson restera en détention jusqu'au 4 décembre 2024 au moins. Incarcéré au Groenland, il espère éviter une extradition au ...Actualités similaires
Marine Le Pen inéligible et pas candidate à la présidentielle ? Le parquet veut une condamnation
C'est l'heure des réquisitions au procès des assistants parlementaires du RN ce mercredi 13 novembre. Jugé dans cette affaire, Marine Le Pen encourt une ...Actualités similaires
Affaire Ben Yedder : le joueur fait appel de sa condamnation pour agression sexuelle
Condamné ce mardi à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle, l'ancien joueur de Monaco va faire appel de sa condamnation.Actualités similaires
Le parquet fait appel de la condamnation de l'automobiliste qui a tué deux cyclistes à Gand
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère
Le parquet avait requis son placement en détention provisoire.Actualités similaires
Après l'acquittement de Bernard Pallot pour l'assassinat de sa femme malade, le parquet général fait appel
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Après le procès des Hells Angels, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...Actualités similaires
Guerre des bikers : après le procès des Hells Angels à Bordeaux, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels et affiliés suspectés d'avoir préparé une expédition punitive contre les Rebels le 18 septembre 2021 à ...Actualités similaires
Rixe entre bikers rivaux jugée à Bordeaux : le parquet fait appel de la décision rendue en première instance
Après l'appel du parquet, il y aura un autre procès dit des bikers. La date n'est pas encore connueActualités similaires
Le petit Santiago n'a pas été retrouvé, appel aux parents : revisionnez la conférence de presse du parquet de Bobigny
Trois jours après la disparition en France du petit Santiago, un nourrisson prématuré de moins de trois semaines,...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
Accident du TGV à Eckwersheim : la SNCF ne fait pas appel de sa condamnation
La SNCF annonce ce mercredi ne pas faire appel de sa condamnation dans le procès de l'accident du TGV Est. Elle avait été condamnée à 400.000 euros ...Actualités similaires
Emprisonné en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de ...Actualités similaires
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné en octobre en Russie pour ne pas s'être enregistré ...Actualités similaires
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le tribunal Zamoskvoretski de Moscou a reçu et enregistré "le 21 octobre" le recours de M. Vinatier, arrêté le 6 juin et condamné le 14 octobre, a-t-il ...Actualités similaires
Russie : le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison prononcée par la justice russe le 14 octobre, a indiqué mardi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
