Haute-Garonne : "La procédure accélérée d'expulsion est encore méconnue du grand public", explique Marc Zarrouati, directeur de cabinet du préfet
L'arsenal législatif « anti-squat » a évolué ces dernières années. On peut se passer une décision d'un juge pour faire procéder à une expulsion. Marc ...Articles similaires à Haute-Garonne : "La procédure accélérée d'expulsion est encore méconnue du grand public", explique Marc Zarrouati, directeur de cabinet du préfet
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