Harcèlement scolaire : un député MoDem propose la création d'un délit
ÉCLAIRAGE - Le député MoDem du Finistère Erwan Balanant va déposer une proposition de loi visant à créer dans le Code pénal un qualificatif de ...Actualités similaires
Articles similaires à Harcèlement scolaire : un député MoDem propose la création d'un délit
"J'ai pété un câble" : le député MoDem à l'origine d'un vif incident à l'Assemblée dit "regretter" l'altercation
"Evidemment que je le regrette. Je présenterai mes excuses naturellement" au député socialiste Mickaël Bouloux, a notamment assuré le député MoDem ...Actualités similaires
"J'ai pété un câble" : le député MoDem à l'origine d'un vif incident à l'Assemblée dit "regretter" l'altercation
"Evidemment que je le regrette. Je présenterai mes excuses naturellement" au député socialiste Mickaël Bouloux, a notamment assuré le député MoDem ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Didier Migaud s'est exprimé au lendemain de la condamnation d'un homme pour avoir tué, ivre au volant, le fils du chef étoilé Yannick Alléno. Une ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
"Le plus rapidement possible" : le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un "délit d'homicide routier"
Cette "proposition me paraît tout à fait légitime, je ferai tout en ce qui me concerne pour qu'elle aille à son terme", a déclaré le ministre de la ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Le garde des Sceaux s'exprimait au lendemain de la condamnation d'un homme de 27 ans à sept ans d'emprisonnement pour avoir tué, en mai 2022, ivre et au ...Actualités similaires
Délinquance routière : La création d'un délit « d'homicide routier » reçoit l'aval du ministre de la Justice
Le garde des Sceaux Didier Migaud s'est dit favorable à la création d'un « délit d'homicide routier », après la condamnation d'un homme pour avoir tué ...Actualités similaires
Migaud "favorable" à la création d'un délit d'homicide routier "le plus rapidement possible"
Comme on lui demandait sur TF1 quand cette nouvelle infraction verrait le jour, le garde des Sceaux a répondu: "le plus rapidement possible".Cette "proposition ...Actualités similaires
Morts sur les routes : le ministre de la Justice « favorable » à la création d'un délit d'homicide routier
Le ministre de la Justice Didier Migaud s'est dit vendredi « favorable » à la création d'un « délit d'homicide routier » après la condamnation d'un ...Actualités similaires
Mort d'Antoine Alleno : où en est la création d'un délit "d'homicide routier" ?
Le père de la victime, Yannick Alleno, a fait de la mort de son fils, en mai 2022, un combat pour la création d'un délit "d'homicide routier."Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Harcèlement scolaire : victime d'un chantage aux photos intimes, une adolescente vit un enfer dans son lycée
Une élève de 15 ans du lycée de Montech, en Tarn-et-Garonne, vit un enfer depuis que des photos intimes d'elle ont été rendues publiques. Des informations ...Actualités similaires
Le député Thomas Portes propose la création d'un trophée Aramburú en hommage au rugbyman tué à Paris
Ce prix récompenserait le plus bel essai de la saisonActualités similaires
Le Sénat propose la création d'un fonds national pour l'ingénierie des petites communes
Fidèle à son intérêt pour l'ingénierie, le Sénat a rendu, le 14 juin 2024, un rapport d'information relatif à l'ingénierie des petites communes, les ...Actualités similaires
Création d'un parquet anti-stups, « DEA à la française »... Ce que propose la Commission d'enquête du Sénat
Pour lutter contre le narcotrafic en France, la Commission d'enquête sénatoriale met le paquetActualités similaires
Narcotrafic : la commission d'enquête du Sénat propose la création d'un parquet national antistupéfiants
La commission d'enquête sénatoriale sur le narcotrafic en France a proposé ce mardi la création d'un parquet national antistupéfiants (Pnast) et de faire ...Actualités similaires
Des lycéens montpelliérains récompensés d'un prix contre le harcèlement scolaire
Ce jeudi 2 mai avait lieu au rectorat de Montpellier la remise des prix du concours national "Non au Harcèlement", récompensant des jeunes s'exprimant contre ...Actualités similaires
Inès Reg préparerait le tournage d'un téléfilm sur le harcèlement scolaire pour TF1
L'humoriste, qui participe à « Mask Singer » en tant qu'enquêtrice, semble nouer des liens étroits avec la chaîne malgré son échec en finale de ...Actualités similaires
"Gourous 2.0": le Parlement vote la création d'un nouveau délit contre les dérives sectaires
Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi contre les "gourous 2.0", en approuvant notamment la création d'un délit d'incitation à l'abstention ...Actualités similaires
L'idée farfelue et complètement inutile d'un député qui propose de mettre un logo "interdit aux moins de 3 ans", à l'écran, sur tous les programmes télé, 24h sur 24 et 7 jours sur 7 e ! - Regardez
Mais où vont-ils chercher ces idées, qui n'ont absolument aucun intérêt ! Après les logos interdits aux moins de 12 ans, 16 ans et 18 ans, y aura-t-il ...Actualités similaires
Entrée gratuite pour les Béatrice, création d'un ouvrage, première Nuit des musées... Cette villa emblématique du littoral propose des événements spéciaux dès ce dimanche
Ce dimanche 7 avril, jour du décès de la baronne Ephrussi de Rothschild il y a 90 ans, la conservatrice de la Villa Ephrussi de Saint-Jean-Cap-Ferrat organise ...Actualités similaires
Suppression de l'élection du président au suffrage universel direct : la proposition choc d'un député MoDem
Le député MoDem Erwan Balanant a suscité la polémique en déposant un amendement visant à modifier les modalités d'élection du président de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
