La cour d'appel de Besançon a condamné le bailleur social à verser 45 000 ¬ de dommages et intérêts à une ancienne salariée. Les juges ont confirmé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Harcèlement et licenciement : Territoire habitat condamné en appel
Tony Peillon a été condamné en première instance par la cour criminelle du Tarn pour le viol de cinq femmes et l'agression sexuelle d'une sixième.
Actualités similaires
Les loyers des 11.000 locataires HLM de Territoire Habitat augmentent cette année de 3.26%, soit une hausse d'environ 16 ou 17¬ par mois. Son directeur était ...
Actualités similaires
Une hausse des loyers fait rarement des heureux. Territoire Habitat, comme la plupart des bailleurs sociaux, applique l'indice de référence et augmente les ...
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable lundi 3 février d'agression sexuelle sur l'actrice Adèle Haenel, alors âgée de 12 ans. Il a été ...
Actualités similaires
Le réalisateur Christophe Ruggia a été reconnu coupable, lundi 3 févier, d'avoir agressé sexuellement l'actrice Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et ...
Actualités similaires
Christophe Ruggia a été reconnu coupable d'avoir agressé sexuellement Adèle Haenel quand elle avait entre 12 et 14 ans. Il a été condamné à quatre ans ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Le parquet général fait appel de la décision de la cour criminelle de la Haute-Garonne, ce vendredi 31 janvier. Une semaine plus tôt, l'ancien leader d'une ...
Actualités similaires
Le responsable du Rassemblement National en Corrèze, Valéry Elophe, est condamné ce vendredi en appel. La cour d'appel de Limoges a confirmé la décision du ...
Actualités similaires
Jean-François G. a fait appel de sa condamnation à 18 ans de prison pour avoir tenté d'assassiner son meilleur ami en l'empoisonnant au thallium, a confirmé ...
Actualités similaires
Tout sourire, le présentateur du Morandini live, condamné la veille au tribunal pour harcèlement sexuel, a pris l'antenne ce matin, sans un mot ...
Actualités similaires
Après sa nouvelle condamnation ce lundi à 18 mois de prison avec sursis pour une affaire de harcèlement sexuel, le présentateur a décidé de se pourvoir en ...
Actualités similaires
Laurent Ruquier a été condamné en appel, ce lundi 27 janvier, à indemniser Catherine Barma à hauteur de 1,5 million d'euros après un contentieux juridique ...
Actualités similaires
Laurent Ruquier a été condamné en appel, ce lundi 27 janvier, à indemniser Catherine Barma à hauteur de 1,5 million d'euros après un contentieux juridique ...
Actualités similaires
Poursuivi pour harcèlement sexuel et travail dissimulé, l'animateur de CNews a été condamné lundi en appel à 18 mois de prison avec sursis et à une ...
Actualités similaires
Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt « brutal » ...
Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt ...
Actualités similaires
Ils sont passés de proches collaborateurs à ennemis. Cinq ans après l'arrête de son programme, le présentateur de "On n'est pas couché", Laurent Ruquier, ...
Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné en appel à verser environ 1,5 million d'euros à sa productrice historique Catherine Barma, après l'arrêt ...
Actualités similaires
"Je me suis bien fait avoir contractuellement par madame Barma", a réagi auprès de l'AFP Laurent Ruquier, sans préciser s'il comptait se pourvoir en ...
Actualités similaires
L'animateur de CNews Jean-Marc Morandini a été reconnu coupable de harcèlement sexuel sur un jeune comédien par la Cour d'appel de Paris. Il avait organisé ...
Actualités similaires