Handicapée à Foix, elle se prend trois amendes pour non-paiement de stationnement alors qu'elle en est exemptée
Une automobiliste a reçu trois amendes pour non-paiement de stationnement depuis le début d'année. Or, le pare-brise du véhicule de cette dame portait bien ...Actualités similaires
Articles similaires à Handicapée à Foix, elle se prend trois amendes pour non-paiement de stationnement alors qu'elle en est exemptée
Renault, Ikea et Arcelor Mittal... Bercy alourdit les amendes pour non-respect des délais de paiement
Bercy a porté à 30 millions d'euros les amendes contre des entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement. Les plus petites entreprises, qui sont ...Actualités similaires
Handicapée à Foix, elle se prend trois amendes pour non-paiement de stationnement alors qu'elle en est exemptée
Une automobiliste a reçu trois amendes pour non-paiement de stationnement depuis le début d'année. Or, le pare-brise du véhicule de cette dame portait bien ...Actualités similaires
Il se gare en zone payante et ne prend jamais de ticket : le conseiller municipal à la mobilité reçoit 167 amendes pour stationnement interdit
La mairie a réclamé des explications. Voilà que ce que l'accusé a répondu.Actualités similaires
Amendes de stationnement : voté par une députée provençale, ce texte rétablit le paiement avant contestation
Les Sages avaient jugé la mesure inconstitutionnelle, en 2020. Pourtant, le paiement obligatoire des amendes de stationnement avant d'avoir le droit de ...Actualités similaires
VIDÉO. « Vous avez un retard de paiement » : gare à ces SMS frauduleux liés aux amendes de stationnement
L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) alerte les usagers sur une arnaque qui a tendance à prendre de l'ampleur ces derniers ...Actualités similaires
Elle prend un PV pendant qu'elle paye son stationnement, la mairie l'annule après protestation
Le système de verbalisation automatique Lapi, mis en place par la ville de Toulouse en septembre dernier, n'est pas encore infaillible. La preuve avec une ...Actualités similaires
Verbalisation pour non-paiement du stationnement : attention aux SMS frauduleux vous demandant de payer
Depuis plusieurs mois, des SMS frauduleux sont envoyés aux particuliers leur rappelant un retard de paiement d'amende lié au non-paiement du stationnement. ...Actualités similaires
Péages sans barrières : les amendes et sanctions prévues en cas de non-paiement
En cas de non-paiement du péage sans barrières, des sanctions sont bien entendu prévues par l'État. Les contrevenants reçoivent une amende, dont le montant ...Actualités similaires
Hérault : Une personne handicapée reçoit 15 amendes alors qu'elle ne conduit pas, un suspect interpellé
Un homme, accusé d'avoir frauduleusement utilisé l'identité d'un autre homme en situation de handicap, a été interpellé et placé en garde à vue à ...Actualités similaires
Réforme du stationnement à Bruxelles : première carte de riverain à 15 euros, jusqu'à 45 euros pour le non-paiement de la redevance
Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord, vendredi, sur une réforme du dispositif régional de stationnement, a...Actualités similaires
Réforme du stationnement à Bruxelles : première carte de riverain à 15 euros, 45 euros pour le non-paiement de la redevance
Le gouvernement bruxellois est tombé d'accord, vendredi, sur une réforme du dispositif régional de stationnement, a...Actualités similaires
Saint-Brieuc : les amendes pour non-respect du stationnement alterné pourront être contestées
À Saint-Brieuc, 22 automobilistes verbalisés, depuis le 1er mars, pour non-respect du stationnement alterné pourront contester leur amende. La remise en ...Actualités similaires
Foix. Amendes, stationnement : 344 000 euros dans les caisses de la mairie
La logique est respectée : en raison du confinement, le stationnement en ville avait été gratuit en mars, avril et mai dernier. Aucune surprise donc, si l'on ...Actualités similaires
Plus de 25.000 ordres de paiement envoyés pour amendes routières non payées
Depuis mars 2020, le ministère public a envoyé plus de 25.000 ordres de paiement d'un montant total de 5,6 millions d'euros pour amendes routières non ...Actualités similaires
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral condamné à trois amendes, avec possibilité de prison en cas de non-paiement, notamment pour avoir imputé aux juifs l'incendie de Notre-Dame de Paris
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été condamné vendredi à trois amendes, avec possibilité de prison en cas de non-paiement, notamment pour avoir ...Actualités similaires
Amendes non recouvrées, injustices... La réforme du stationnement plus que jamais décriée
Le défenseur des droits Jacques Toubon a publié, début janvier, un rapport au vitriol pour critiquer la réforme du stationnement mise en place depuis deux ...Actualités similaires
Amendes pour mauvais stationnement : le Défenseur des droits recommande de lever l'obligation de paiement en cas de contestation
Depuis janvier 2018, les automobilistes qui souhaitent contester une amende pour mauvais stationnement doivent d'abord la payer. Une pratique contestée par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
