Handicap : le dispositif intégré d'un établissement social et médicosocial enfin précisé
Social
La Gazette des Communes  Le 13 novembre 2024 à 10:13

Handicap : le dispositif intégré d'un établissement social et médicosocial enfin précisé

Le décret du 5/juillet 2024 reprend essentiellement les principes qui régissaient le fonctionnement des dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques ...

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