Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Handicap : deux députés, PS et LR, déposent une proposition de loi transpartisane
Contre l'avis du gouvernement et de la majorité, l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 14 février une proposition de loi traitant notamment du handicap.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté aujourd'hui contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap, après un ...
Les "marcheurs" et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition qui prévoit l'individualisation de l'allocation adulte ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap, après un débat ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté jeudi 13 février contre l'avis du gouvernement et de la majorité une proposition de loi traitant notamment du handicap, ...
Actualités similaires
Les députés LRM et les élus MoDem ont été mis en minorité sur ce texte contenant notamment une valorisation de l'allocation adulte handicapé, des mesures ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord sur la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris de sources ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs ont échoué mercredi à trouver un accord sur la proposition de loi LREM de lutte contre la haine en ligne, a-t-on appris de sources ...
Actualités similaires