Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi le coeur de la loi Avia contre la haine en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Haine en ligne: la loi Avia censurée au coeur, une "grande victoire" pour ses détracteurs
Dernière étape ce mercredi 10 avril pour la loi visant à sécuriser internet. L'Assemblée nationale doit valider définitivement le texte, qui entend ...
Actualités similaires
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
Le député antibois LR s'est félicité ce mercredi après-midi de l'adoption de la loi sur l'homicide routier qu'il défendait depuis la mort du jeune ...
Actualités similaires
Le milliardaire défend sa vision de la liberté d'expression et ira jusqu'à soutenir financièrement les opposants à la loi que prépare l'Irlande
Actualités similaires
Lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Éric Dupond-Moretti, le garde des Sceaux, répond à Inaki Echaniz, député PS, qui ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les discours de haine en Irlande fait l'objet de fausses informations et en ligne, notamment sur les atteintes à la liberté ...
Actualités similaires
Twitter "respectera la loi" européenne destinée à lutter contre la désinformation et la haine en ligne, a assuré le patron controversé du réseau social, ...
Actualités similaires
Alice Murray a créé sa boutique en ligne de lingerie grande taille lors du premier confinement, en 2020. Face à l'engouement des clientes, elle souhaite ...
Actualités similaires
Ce n'est un secret pour personne, les autorités françaises ont le piratage dans le viseur. Si une réforme de l'audiovisuel a été ralentie par la crise ...
Actualités similaires
Qui aurait imaginé la Chine en fer de lance de la protection des données personnelles ? C'est en tout cas le cas, vis-à-vis des entreprises. En vertu de la ...
Actualités similaires
C'est avec une immense satisfaction que Stéphane Clerc, président d'Aqui L'Oc, a enregistré les résultats du vote de la loi présentée par le député ...
Actualités similaires
L'article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par ...
Actualités similaires
Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, ...
Actualités similaires
INFO FRANCE INTER - La fermeture du compte Twitter de Donald Trump relance la loi Avia sur les contenus haineux diffusés sur Internet. Censuré par le Conseil ...
Actualités similaires
Haine en ligne, pratiques anticoncurrentielles et loi du plus fort... "L'internet ne peut rester un Far west", affirme le commissaire au Marché intérieur, ...
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été enrichi d'un volet numérique après l'assassinat de Samuel Paty, pris ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté mercredi un projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera examiné début 2021 par le Parlement.
Actualités similaires
Comment lutter contre l'islamisme radical sans stigmatiser les musulmans ? Deux mois après l'assassinat de Samuel Paty, le projet de loi contre les ...
Actualités similaires
Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains" que s'est procuré l'AFP, présenté mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Face à la forte augmentation du phénomène, qui s'est accélérée avec le confinement, l'exécutif entend réagir. Non sans alimenter le débat sur la ...
Actualités similaires