Dans son arrêt, diffusé sur le réseau X, la Cour a demandé de « préserver le régime démocratique de l'Etat » alors que le pays peine à voir le bout ...
Articles similaires à Guatemala: La Cour constitutionnelle ordonne de garantir l'investiture d'Arévalo
En Algérie, la Cour constitutionnelle a annoncé, samedi 14 septembre, les résultats définitifs des élections présidentielles, rapportent des médias ...
Actualités similaires
Abdelmadjid Tebboune a été réélu Président lors de la dernière présidentielle algérienne, a confirmé la Cour constitutionnelle tout en rectifiant les ...
Actualités similaires
En Afrique du Sud, ce dimanche 1er septembre marque le début du mandat de la première femme à la tête du pouvoir judiciaire. La juge Mandisa Maya, 60 ans, ...
Actualités similaires
La Cour suprême indienne a ordonné mardi la mise en place d'un groupe de travail pour examiner comment renforcer la sécurité du personnel de santé dans le ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a donné, hier, son feu vert à la Charte de déontologie du Parlement. «Lexamen de tous les amendements présentés montre quils ...
Actualités similaires
Le jeudi 1 août dernier, le président de la Cour constitutionnelle, M. Bah, a présidé une session de travail ayant pour but de présenter aux membres de son ...
Actualités similaires
La coalition au pouvoir et une partie de l'opposition ont trouvé un accord pour renforcer l'indépendance du Tribunal constitutionnel fédéral. Avec pour ...
Actualités similaires
La coalition de centre-gauche au pouvoir à Berlin et l'opposition conservatrice ont présenté mardi un projet pour renforcer l'indépendance de la Cour ...
Actualités similaires
En Équateur, des collectifs féministes ont déposé mardi 9 juillet une nouvelle demande devant la Cour constitutionnelle pour dépénaliser l'interruption ...
Actualités similaires
Après des mois de tensions et de discussions, la Cour constitutionnelle vient de donner son quitus et permet l'adoption de la loi organique portant budget du ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a validé, le samedi 27 juin 2024, la Loi sur les indemnités des membres du Conseil national de la transition (CNT). Ce qui fait dire ...
Actualités similaires
La Cour suprême de l'État hébreu a tranché ce mardi : le service militaire sera obligatoire pour tous, y compris les jeunes ultraorthodoxes. Une mesure qui ...
Actualités similaires
Au nom de l'égalité, ce verdict rompt avec l'exemption de service militaire dont bénéficient les étudiants haredim depuis la fondation du pays. Il met le ...
Actualités similaires
"L'exécutif n'a pas l'autorité pour ordonner de ne pas appliquer la loi sur le service militaire aux étudiants de yeshiva (écoles talmudiques) en l'absence ...
Actualités similaires
La demande, déposée par l'Afrique du Sud et soutenue par l'Égypte, devrait renforcer la pression internationale croissante exercée sur Israël.
Actualités similaires
La Cour internationale de justice exhorte également l'État hebreux à maintenir le passage de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza.
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU a ordonné à Israël de stopper son offensive militaire à Rafah, une décision qui s'ajoute à la pression internationale ...
Actualités similaires