Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a ...
Actualités similaires
Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a ...
Actualités similaires
Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a ...
Actualités similaires
Le parquet de Marseille a ouvert une information pour « homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de ...
Actualités similaires
Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a ...
Actualités similaires
Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité", a ...
Actualités similaires
Une enquête pour « homicides involontaires par violation délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité », a été ouverte suite ...
Actualités similaires
Une enquête judiciaire, notamment pour "homicides involontaires", a été ouverte suite à l'accident de car à Porté-Puymorens (Pyrénées-Orientales) qui a ...
Actualités similaires
L'enquête, confiée à la gendarmerie de Prades (Pyrénées-Orientales) et la section de recherches de la gendarmerie de Montpellier, vise également le même ...
Actualités similaires
Comme il est mentionné dans un communiqué du procureur de la République de Marseille, cette enquête a "pour objet de déterminer de manière certaine ...
Actualités similaires
La Guadeloupe est privée d'électricité depuis 8h30 heure locale (14h30 en métropole) en raison d'un "incident électrique généralisé", indique EDF. Selon ...
Actualités similaires
Un enchaînement de manquements et de négligences est à l'origine de l'explosion qui a fait 4 morts et 200 blessés. Le syndic de propriété pourrait ...
Actualités similaires
L'explosion avait fait quatre morts et des dizaines de blessés en janvier 2019. Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ...
Actualités similaires
Une information judiciaire a été ouverte pour homicide involontaire aggravé après deux suicides et une tentative de suicide d'employés de La Poste dans le ...
Actualités similaires
La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a été condamnée ce jeudi 10 octobre à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel ...
Actualités similaires
L'accident s'était produit en 2015 à Eckwersheim dans le Bas-Rhin lors d'une session de tests sur l'ultime portion de la ligne à grande vitesse (LGV) ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400 000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée jeudi à une amende de 400.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la ...
Actualités similaires
La SNCF a été condamnée à une amende de 400 000 euros pour son rôle dans l'accident du TGV Est qui a causé la mort de 11 personnes en 2015
Actualités similaires
Ce jeudi, le géant ferroviaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 400 000 ¬ d'amende, onze ans après l'accident de TGV, survenu ...
Actualités similaires
La société d'ingénierie Systra, chargée des essais, qui "porte la responsabilité la plus importante" dans l'accident, a été condamnée quant à elle à ...
Actualités similaires
Le maire de Cholet et l'artificier comparaîtront en février prochain devant le tribunal correctionnel d'Angers pour blessures et homicides involontaires, ...
Actualités similaires
La compagnie Yemenia Airways a été condamnée en appel ce 10 septembre 2024 à Paris pour homicides et blessures involontaires, quinze ans après le crash en ...
Actualités similaires