Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Olivier Freyre, jugé pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse, a été condamné à cinq ans de prison sans mandat de dépôt. Mais le parquet ...Actualités similaires
Articles similaires à Gourou du Comminges : le parquet général fait appel, un nouveau procès bientôt programmé
Au procès Fillon en appel, l'Assemblée nationale réclame à nouveau un peu plus d'un million d'euros
Paris - Au procès en appel des époux Fillon, l'Assemblée nationale a réclamé mercredi, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un ...Au procès Fillon en appel, l'Assemblée nationale réclame à nouveau un peu plus d'un million d'euros
Au procès en appel des époux Fillon, l'Assemblée nationale a réclamé mercredi, comme en première instance, le remboursement d'un peu plus d'un million ...Actualités similaires
Au procès en appel du couple Fillon, l'Assemblée nationale réclame à nouveau un peu plus d'un million d'euros
L'Assemblée entend demander "la récupération des sommes qui ont été soustraites de son budget" si les emplois litigieux d'assistante parlementaire de ...
Procès Roundup : Bayer perd de nouveau en appel
Lundi 9 août, le géant allemand Bayer a perdu un appel en justice aux États-Unis contre une décision statuant que son désherbant Roundup provoquait des ...Actualités similaires
Affaire de viol au 36 : Le procès en appel des policiers de la BRI sous la menace d'un nouveau renvoi
Victime d'un malaise la semaine dernière, Me Thierry Herzog pourrait ne pas être en mesure d'assurer la défense d'Antoine Q., l'un des deux policiers ...Actualités similaires
Harvey Weinstein bientôt transféré dans une prison de Los Angeles en vue d'un nouveau procès
JUSTICE - Actuellement détenu à New York où il purge une peine de 23 ans, le producteur hollywoodien doit rejoindre "aussi rapidement que possible" la côte ...Actualités similaires
Affaire de prise illégale d'intérêts à Ascain : le parquet fait appel, un nouveau procès aura lieu
Le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier, a confirmé ce jeudi 3 juin 2021 l'appel au quantum interjeté par le parquet dans l'affaire de prise illégale ...Actualités similaires
Procès en appel de l'arbitrage du Crédit lyonnais : le parquet requiert cinq ans de prison avec sursis contre Bernard Tapie
En avril 2019, lors du premier procès de Bernard Tapie, le parquet avait requis cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende.Actualités similaires
Alençon. L'Élite, bientôt un nouveau restaurant place du Général-de-Gaulle
Ferhat Yalcin, Alençonnais de 24 ans, ouvrira bientôt son café-restaurant L'Élite, en référence à la restauration haut de gamme, au 38 de la place du ...Actualités similaires
Procès de la Bac Nord de Marseille: le parquet fait appel pour 12 des 18 prévenus
Le procès de la Bac Nord de Marseille avait donné lieu à 7 relaxes et du sursis pour 11 prévenus le 22 avril dernier. Le parquet a décidé de faire appel.Actualités similaires
Procès de la Bac nord de Marseille : le parquet fait appel
On a appris ce vendredi que le parquet a fait appel du jugement rendu le jeudi 22 avril dans le procès de l'affaire de la Bac nord de Marseille. ...Actualités similaires
France: le procès en appel du chanteur Koffi Olomidé de nouveau reporté
Le procès en appel de Koffi Olomidé a de nouveau été reporté de six mois en France. Le roi de la rumba congolaise devait être rejugé en appel ce lundi 12 ...Actualités similaires
Sandra Sinimalé en appel : Le parquet requiert à nouveau 10 ans d'inéligibilité
Sandra Sinimalé, malgré son procès en appel, pourrait être condamnée à 10 ans d'inéligibilité. Une issue qui pourrait mettre fin à sa carrière ...Actualités similaires
Procès Mediator : le parquet fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Le groupe pharmaceutique a été condamné à une amende de 2,7 millions d'euros pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais ...Actualités similaires
Procès Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Ce mardi, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator. Le 29 mars, ils ont été ...Actualités similaires
Procès du Mediator : Le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Condamné à payer 2,718 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'« escroquerie » par la justiceActualités similaires
Procès du Mediator. Le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier
Le parquet de Paris a annoncé mardi 6 avril avoir fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator, un médicament tenu ...Actualités similaires
Harcèlement : Harvey Weinstein fait appel de sa condamnation et demande un nouveau procès
Condamné à 23 ans de prison en mars 2020, pour harcèlement sexuel et viol, Harvey Weinstein a décidé de faire appel et demande à ce qu'un nouveau procès ...Actualités similaires
LFP : un nouveau procès face à Canal+ bientôt jugé
La Ligue de Football Professionnel et Canal+ vont en découdre une nouvelle fois en justice cette saison. Et ....Actualités similaires
Procès de Amadou Haya Sanogo et co-accusés: Le Parquet général et les avocats de la défense demandent l'application de la loi d'entente nationale
L'affaire concernant ministère public contre Issa Tangara, Amadou Haya Sanogo et plusieurs autres accusés d'« enlèvement de personne, d'assassinat et ...Actualités similaires
Relaxe du secrétaire général de la CGT 93 : le parquet de Bobigny fait appel
Relaxé le 22 février 2021, des accusations de violence sur un policier, Hervé Ossant, le secrétaire général de la CGT en Seine-Saint-Denis, sera sûrement ...Actualités similaires
Procès Lao-Kan : Le parquet ne fera pas appel
Le verdict du procès Lao-Kan sera définitif. Ni la défense ni le parquet ne souhaitent faire appel. Patrick Lao-Kan a été condamné à 15 ans de réclusion ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
