GM&S : le Conseil d'État confirme l'annulation du plan social
Les représentants du personnel de l'ancien site GM&S de La Souterraine annoncent, lundi que le Conseil d'État a décidé de confirmer l'annulation du Plan de ...Actualités similaires
Articles similaires à GM&S : le Conseil d'État confirme l'annulation du plan social
Île de Ré : le Conseil d'État rejette deux pourvois contre le plan d'urbanisme
La haute juridiction n'annule pas le jugement en appel défavorable à la commune de Rivedoux et à l'association de campeurs sur parcelles privés du Fond des ...Actualités similaires
Refoulement de migrants en France: le Conseil d'État confirme une décision de la justice européenne
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...Actualités similaires
Déplacement des Girondins de Bordeaux à Paris : le conseil d'État confirme l'interdiction
Le Conseil d'Etat a confirmé l'interdiction de déplacement des supporters de Girondins de Bordeaux pour le match de Ligue 2 contre le Paris FC ce samedi au ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme la dissolution du groupe antifasciste de Lyon
Le Conseil d'État a confirmé jeudi 9 novembre la dissolution du groupe antifasciste Lyon et environs (Gale), prononcée en mars 2022 par le ministère de ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible
Le Conseil d'État confirme qu'une interdiction judiciaire de manifester est possible, sauf si elle est disproportionnée.Actualités similaires
Abaya à l'école : le Conseil d'État confirme, pour la seconde fois, l'interdiction du port du vêtement religieux
Ce lundi 25 septembre, le Conseil d'État a examiné une deuxième requête contre l'interdiction de l'abaya à l'école. Et pour la seconde fois, il a ...Actualités similaires
Football : le Conseil d'État confirme l'interdiction du hijab pour les joueuses
Malgré un avis favorable de son rapporteur public, le Conseil d'Etat a décidé jeudi de maintenir l'interdiction du port du hijab dans le football féminin. ...Actualités similaires
Mende : le Conseil d'État confirme l'annulation du projet d'extension de la ZAC du causse d'Auge
Le Conseil d'État a confirmé la décision de la cour d'administrative d'appel de Toulouse. Un camouflet pour le projet porté par la communauté de communes ...Actualités similaires
Algérie. Le Conseil d'État confirme la dissolution de l'ONG Rassemblement Action Jeunesse (RAJ)
La plus haute juridiction administrative tire un trait sur une des organisations phare du Hirak. Les autorités annoncent par ailleurs la dissolution du ...Actualités similaires
Charente-Maritime : Le Conseil d'État confirme l'interdiction de remplir cinq bassines
Vendredi, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi des irrigants, confirmant l'interdiction de remplir cinq bassines controversées de Charente-Maritime. Depuis ...Actualités similaires
Charente-Maritime: le Conseil d'État confirme l'interdiction de remplir les bassines controversées
Le Conseil d'État a confirmé l'interdiction, pour les agriculteurs, de remplir les cinq "bassines" controversées à usage agricole, qui font l'objet de ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le Conseil d'État confirme l'interdiction de transporter les élèves dans des bus debout
Il se dit « soulagé » au terme d'un combat mené durant cinq ans et demi. Franck Louvrier, un habitant de Soubise (devenu premier adjoint au maire en ...Actualités similaires
Conseil départemental du Gers : le Conseil d'État confirme l'inéligibilité de Xavier Ballenghien et Valérie Manissol
Après avoir fait appel du jugement du tribunal administratif de Pau, les conseillers départementaux de Lectoure-Lomagne ont vu le Conseil d'État confirmer ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire
Les crèches de Béziers et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice mais continuent à être installées chaque année par les maires ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de l'élection départementale sur le canton de Perpignan 5
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de l'élection départementale sur le canton de Perpignan 5-Canohès, annoncent les élus sortants ce mardi.Actualités similaires
Ferroviaire: plan social envisagé à Compin, la direction confirme, "une trahison" pour Hervé Morin
"Nous constatons que la parole n'a pas été tenue", ajoute la collectivité.Actualités similaires
En France, le Conseil d'État confirme l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le Conseil d'État a confirmé, mardi, l'expulsion vers le Maroc de l'imam Hassan Iquioussen, accusé par le gouvernement de promouvoir la haine. Cette ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'amende de 35 millions d'euros infligée à Amazon
Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini dans les piscines municipales
Le Conseil d'État a tranché. Le burkini, cette tenue de bain très couvrante portée par certaines femmes musulmanes n'a pas sa place dans les piscines ...Actualités similaires
Pas de maillot couvrant à Grenoble : le Conseil d'État confirme la suspension du nouveau règlement
Il ne sera finalement pas possible de se baigner en maillot couvrant à Grenoble. Ni en topless, même si ce point n'est absolumenet pas abordé dans la ...Actualités similaires
Piscines à Grenoble : le Conseil d'État confirme l'interdiction du burkini
Le Conseil d'État a rendu sa décision ce mardi après-midi et va dans le sens du tribunal administratif. Il confirme la suspension de l'autorisation du ...Actualités similaires
Burkini : le Conseil d'État confirme l'interdiction dans les piscines de Grenoble
Le Conseil d'État confirme mardi 21 juin la suspension du règlement intérieur des piscines de la ville de Grenoble autorisant le port du burkini. Le juge ...Actualités similaires
Le Conseil d'État confirme l'interdiction du port du burkini dans les piscines municipales de Grenoble
Le Conseil d'État a fermé la porte aux burkinis dans les piscines municipales en donnant ce mardi raison à la préfecture de l'Isère qui s'opposait à une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
