Le tribunal de Philadelphie a infligé au géant de la chimie allemand une peine de 2,25 milliards de dollars de dommages et intérêts vendredi 26 janvier. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Glyphosate : Bayer condamné à une amende record
La société de recyclage écope de 150 000 euros d'amende pour non-respect de mises en demeure. Elle était notamment accusée de ne pas respecter les normes ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné ce jeudi 30 janvier à une amende de 15 000 ¬ dont 8 000 ¬ avec sursis pour prêt de main-d'oeuvre et exécution d'un travail ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 janvier 2025 dans la matinée avait lieu devant la Cour de justice de l'Union européenne l'audience d'une affaire vieille de sept ans qui oppose la ...
Actualités similaires
Après un premier durcissement des règles en 2024 qui avait été très critiqué par les pilotes de Formule 1, la Fédération internationale de l'automobile ...
Actualités similaires
Un site pirate bien connu a été condamné à payer plusieurs millions de dollars pour violation massive des droits d'auteur. Ce jugement, accompagné de la ...
Actualités similaires
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vient d'infliger une lourde amende de quelque 690 000 ¬ au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Auxerre a condamné ce mardi 14 janvier un homme de 34 ans à une amende de 500 euros pour l'envoi de SMS insultants en 2022 et 2024 ...
Actualités similaires
Deux étudiants ont été condamnés à des amendes avec sursis vendredi par le tribunal de Marseille, l'un pour avoir mangé une souris vivante, l'autre pour ...
Actualités similaires
Selon les informations de l'Équipe, Bernard Casoni a été condamné à une amende pour des propos racistes lorsqu'il était l'entraîneur de l'US Orléans ...
Actualités similaires
Lors d'un point presse, en septembre 2023, l'ex-coach du club de football orléanais avait déclaré à propos de ses joueurs : "Ils ne sont pas plus cons que ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Orléans a rendu son jugement ce jeudi dans l'affaire Bernard Casoni. L'ancien entraîneur du club de football de l'US Orléans est ...
Actualités similaires
L'autorité de la concurrence française a condamné Darty, Boulanger et dix fabricants d'électroménager à une amende de 611 millions d'euros pour avoir mis ...
Actualités similaires
La CNIL italienne a condamné ce vendredi 20 décembre OpenAI, la société américaine qui a lancé ChatGPT, à une amende de 15 millions d'euros pour ...
Actualités similaires
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la fenêtre de leur voiture en marche. Ils ont été ...
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a été condamné ce mardi à 500 euros d'amende par le tribunal judiciaire de Laval pour avoir laissé son chien mourir sous une chaleur ...
Actualités similaires
Orange écope d'une amende record de 50 millions d'euros. La Cnil dénonce des pratiques publicitaires trompeuses et des violations des règles sur les données ...
Actualités similaires
La société CAPHORN (Super U), à Espalion en Aveyron, a écopé d'une amende administrative de 10 700 ¬ pour défaut d'affichage de prix et discordance ...
Actualités similaires
La société de Xavier Niel a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse : l'opérateur a aussi dû supprimer une clause de ses conditions générales ...
Actualités similaires
L'opérateur Free a écopé d'une amende de 2,2 millions d'euros pour "pratique commerciale trompeuse", a indiqué la Direction générale de la concurrence, de ...
Actualités similaires
Le tribunal de première instance dEl Jadida a prononcé hier, mardi, la condamnation du youtubeur Ilyass El Malki à quatre mois de prison et à une amende de ...
Actualités similaires
Le maire du Cendre, également agriculteur avait répandu du Glyphosate tout près d'un point d'eau en octobre 2022. C'est interdit. Il a été condamné à une ...
Actualités similaires