Six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple, telle est la peine prononcée par le tribunal de Libourne, mardi 20 septembre 2022, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gironde : le maire de Coutras condamné à six mois avec sursis pour harcèlement moral
L'ancien président de la République était jugé en appel, ce mercredi 14 février, sur le dépassement des dépenses de sa campagne présidentielle de 2012.
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un an d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire « Bygmalion » sur ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Nicolas Sarkozy en appel à un d'emprisonnement dont six mois avec sursis dans l'affaire "Bygmalion" sur les ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a été condamné ce mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans le procès en appel de l'affaire "Bygmalion" sur les dépenses ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été condamné en appel mercredi à un an de prison dont six mois avec sursis dans l'affaire Bygmalion.
Actualités similaires
13h54: Nicolas Sarkozy est condamné en appel à un an de prison dont six mois avec sursis 12h00: L'ancien président Nicolas Sarkozy sera fixé mercredi ...
Actualités similaires
Condamné à de la prison avec sursis et à une peine d'inéligibilité le 8 février dernier par le tribunal d'Epinal, Jean-Pierre Michel a été déclaré ...
Actualités similaires
Le visage de ce médecin de 80 ans avait marqué les esprits et provoqué la colère, et le verdict rendu hier par le Tribunal de Nice n'est pas près de calmer ...
Actualités similaires
Jugé pour agressions sexuelles incestueuses, un père de famille a été condamné à une peine de prison avec sursis, au tribunal correctionnel de Chartres.
Actualités similaires
Près d'un millier d'images pédopornographiques ont été retrouvées sur l'ordinateur de ce Gersois d'une cinquantaine d'années. Jugé ce mardi 8 février ...
Actualités similaires
Huit mois de prison avec un sursis probatoire ont été prononcés contre l'homme qui avait menacé le maire de Bélâbre (Indre), dans un contexte de tensions ...
Actualités similaires
Un homme a été condamné par le tribunal du Havre pour avoir violemment agressé un adjoint au maire du village de Beaurepaire, près d'Etretat en ...
Actualités similaires
Jean-Pierre Michel, maire de Rambervillers, a été condamné ce jeudi à six mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer pendant deux ans pour ...
Actualités similaires
Soupçonné de harcèlement moral contre le maire de Montjoi, l'éleveur porcin, Pierre-Guillaume Mercadal a été déféré, ce mercredi 7 février 2024, au ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan (Landes) a rendu son délibéré mardi 6 février et condamne un professeur du lycée de Parentis-en-Born à 9 mois ...
Actualités similaires
Après la condamnation d'un premier homme en décembre, un second vient d'être reconnu coupable de menaces envoyées à l'encontre de la maire de ...
Actualités similaires
Un habitant de Maillebois, âgé de 31 ans, a été condamné par le tribunal judiciaire de Chartres à 16 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de six ...
Actualités similaires
Le jugement du tribunal correctionnel de Paris est tombé ce lundi matin. L'ancien président MoDem du Rhône, et ex-Garde des Sceaux, Michel Mercier, a été ...
Actualités similaires
Un homme d'une trentaine d'années a été condamné à douze mois de prison dont six avec sursis pour refus d'obtempérer et mise en danger des forces de ...
Actualités similaires
Le prévenu, également condamné mercredi à verser 4 500 euros aux parties civiles, avait partagé une publication sur le réseau social TikTok dans laquelle ...
Actualités similaires
Un dresseur de cirque comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel d'Evreux pour mauvais traitements sur des animaux, un lion et quatre lionnes. Il ...
Actualités similaires
Comme l'a révélé une enquête StreetPress ce 25 janvier 2024, un policier du centre de rétention administrative de Toulouse a été condamné pour avoir ...
Actualités similaires