Six mois d'emprisonnement assortis d'un sursis simple, telle est la peine prononcée par le tribunal de Libourne, mardi 20 septembre 2022, à l'encontre de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gironde : le maire de Coutras condamné à six mois avec sursis pour harcèlement moral
Un gérant de restaurant de kebab a été condamné, vendredi 21 mars, par le tribunal de Guingamp, à six mois de prison avec sursis pour avoir poursuivi et ...
Actualités similaires
Le tribunal de Dijon a déclaré coupable un homme qui harcelait la maire de Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Anne-Claudine Catrin, et son époux. Un ...
Actualités similaires
Condamné en février à un an de prison avec sursis pour violences conjugales sur une ex-compagne, Stéphane Plaza a fait appel et a lancé plusieurs ...
Actualités similaires
De la prison avec suris pour le jeune de 19 ans interpellé lundi par la police d'Alès en possession de stupéfiants. Il a été présenté ce mardi devant le ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Tours a rendu son jugement concernant le conducteur de la voiture qui s'était encastrée dans une maison de Saint-Pierre-des-Corps en ...
Actualités similaires
Un homme originaire du Gers a été condamné par le tribunal de Lorient après s'être exhibé nu au bord d'une route en 2023 dans le Morbihan... avec un slip ...
Actualités similaires
Cet homme de 48 ans est condamné notamment à 10 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende pour avoir harcelé une ancienne collaboratrice. Le ...
Actualités similaires
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...
Actualités similaires
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...
Actualités similaires
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...
Actualités similaires
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), est accusée d'avoir humilié, stigmatisé et isolé ...
Actualités similaires
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves".
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante jugée pour le harcèlement d'Evaëlle, 11 ans.
Actualités similaires
L'imam de la mosquée de Pessac a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction du territoire français ce lundi pour apologie ...
Actualités similaires
Un ex-magistrat du PNF a été condamné, jeudi, à 18 mois de sursis pour harcèlement sexuel et moral par le tribunal de Lille. L'affaire a mis en lumière ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier l'a condamné pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un délit". L'avocat du prévenu a indiqué ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier a reconnu coupable Boualem Naman, de son vrai nom, d'avoir appelé à "donner une sévère correction" à un opposant ...
Actualités similaires
Ce jeudi 6 mars, l'influenceur algérien Doualemn a été condamné à cinq mois de prison avec sursis pour « provocation non suivie d'effet à commettre un ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien « Doualemn », dont la diffusion d'une vidéo haineuse avait encore un peu plus dégradé les relations entre Paris et Alger, a été ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Montpellier a condamné, jeudi 6 mars, Boualem Naman, dit "Doualemn", à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non ...
Actualités similaires
« Doualemn », un influenceur algérien visé par une procédure d'expulsion sous fond de tension entre Paris et Alger, s'est défendu face à une commission ...
Actualités similaires
L'influenceur algérien "Doualemn" a été condamné jeudi à cinq mois de prison avec sursis pour "provocation non suivie d'effet à commettre un crime ou un ...
Actualités similaires