Gironde : la maire de Gujan relaxée pour « injure publique » grâce à la prescription
Une signature manquante... Et le délai de prescription était dépassé de 48 heures. C'est ce qui vient d'arriver dans l'affaire Touzeau contre Des Esgaulx. ...Articles similaires à Gironde : la maire de Gujan relaxée pour « injure publique » grâce à la prescription
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