Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gironde : ils saisissent le Conseil d'État pour protéger leurs chevaux de l'urbanisation
Le conseil citoyen travaille depuis plusieurs mois sur la question de l'eau. Il va bientôt proposer ses recommandations à la maire, Barbara Neto.
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...
Actualités similaires
Saisie par un collectif d'associations, l'institution a annulé un texte qui facilitait la vie des «marchands de sommeil». Le Conseil d'État souligne un ...
Actualités similaires
L'Observatoire international des prisons (OPI section française) et cinq associations ont saisi le juge des référés du Conseil d'État en appel "afin que ...
Actualités similaires
Abdourahmane Ridouane avait été interpellé le 8 août. Le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa demande de suspendre l'exécution de son ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée au Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les Ministres des Affaires étrangères du Burkina Faso, du Mali et du Niger ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de rejeter la demande de la Ligue des droits de l'Homme de suspension de l'arrêté municipal instaurant un couvre-feu instauré pour ...
Actualités similaires
La loi organise la vie politique "quand les députés deviennent ministres, mais pas quand les ministres deviennent députés", estime la députée écologiste ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat donne raison à la ville de Béziers sur son couvre-feu des moins de 13 ans. "La Ligue des droits de l'Homme n'est pas fondée à demander ...
Actualités similaires
Jeudi 25 juillet, les écologistes ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant le Conseil d'État, remettant en cause le fait que ...
Actualités similaires
Alors que 17 ministres démissionnaires ont pu voter à l'Assemblée en tant que députés pour élire la présidente de l'Assemblée nationale, les ...
Actualités similaires
Dans une lettre au vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau, le patron du PS Olivier Faure souligne que "jamais à notre connaissance un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son feu vert mercredi 24 juillet à l'expérimentation de taxis volants électriques pendant les Jeux olympiques et paralympiques ...
Actualités similaires
Le premier secrétaire du parti socialiste Olivier Faure a écrit un courrier au Conseil d'État, mercredi 24 juillet, dans lequel il s'inquiète de certains ...
Actualités similaires
Dans un courrier, Olivier Faure évoque « des actes réglementaires qui excèdent [...] les prérogatives du gouvernement et le cadre de la gestion des ...
Actualités similaires
Dans un courrier, le Parti socialiste a interpellé le Conseil d'État, s'inquiétant de certains actes règlementaires qui, à ses yeux, "excèdent les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné son aval à l'expérimentation de taxis volants pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Autorisée par le gouvernement, cette ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État examine, vendredi 12 juillet, le recours déposé par le DAL contre ce texte de juillet 2023 qui autorise la location de caves ou de ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le juge administratif estime que le ministère de l'intérieur n'apporte pas la preuve que le groupe d'aide juridique aux manifestants est ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a confirmé l'amende record de 3,5 millions d'euros infligée par l'Arcom à la chaîne C8 suite aux insultes proférées par Cyril Hanouna ...
Actualités similaires