La société Vert Marine a obtenu gain de cause devant la cour administrative d'appel de Bordeaux : la communauté de communes des Rives de la Laurence va ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gironde : attaquée par une entreprise évincée de la gestion de sa piscine, une collectivité condamnée à payer
L'entreprise Vitilham était au coeur d'une nouvelle affaire de traite d'être humains dans le domaine viticole. Un délit dont la justice commence à ...
Actualités similaires
La société Vert Marine a obtenu gain de cause devant la cour administrative d'appel de Bordeaux : la communauté de communes des Rives de la Laurence va ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Blanquefort a voté, lundi 24 juin, un avenant permettant à la Ville de Parempuyre d'étaler jusqu'en 2026 le versement de sa ...
Actualités similaires
La compagnie maritime Corsica Ferries réclamait à la collectivité de Corse plus de 47 millions d'euros en réparation du préjudice subi
Actualités similaires
L'affaire remonte en 2017 où l'entreprise Chéritel a revendu une importante quantité de tomates étrangères « francisées » ; l'entreprise a été ...
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été définitivement condamnée mercredi par le Conseil d'Etat à verser 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime Corsica ...
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été condamnée ce lundi en appel à verser à la compagnie maritime Corsica Ferries 86,3 millions d'euros en réparation d'un ...
Actualités similaires
La Collectivité de Corse a été condamnée par la cour administrative d'appel de Marseille à payer "une provision de 20 millions d'euros" à la compagnie ...
Actualités similaires